Bientôt dix années plus tard, le sujet est toujours sur la table et celui-ci a pris un sérieux tournant ces derniers jours. Comme l’apprenaient nos confrères de Ouest-France, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes a rejeté la requête présentée par la SARL Ouest-Discothèques (nom de la société propriétaire du Live Club) et a confirmé le jugement du tribunal administratif de Rennes datant du 6 février 2025.
À cette époque, la justice avait déjà dû trancher suite à une demande d’annulation de l’arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine, en date du 5 octobre 2022. Le représentant de l’État déclarait d’utilité publique le projet d’aménagement de la ZAC EuroRennes et autorisait, Rennes Métropole ou son concessionnaire, la SPLA Territoires Publics, à acquérir à l’amiable ou par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet. La SARL Ouest-Discothèques avait donc fait appel de ce jugement.
Un projet d’intérêt général
La Cour administrative d’appel de Nantes a donc donné raison à son tour à la préfecture d’Ille-et-Vilaine. L’intérêt général et le caractère d’utilité publique du projet, remis en cause par Ouest-Discothèques, ont été confirmés. « Il ressort des pièces du dossier que le secteur de Colombier en cause revêt une importance particulière dans le projet de ZAC, dès lors que 87,5 % du projet commercial, 10 % du programme de bureaux et 15 % des logements y sont prévus, peut-on lire dans les conclusions rendues par la CAA. Le projet de ZAC présente, dès lors, un caractère d’utilité publique, contrairement à ce que soutient la requérante. La société Ouest-Discothèques n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. »