Par
Yann Rivallan
Publié le
6 mai 2026 à 6h28
Les élections municipales sont terminées depuis bientôt deux mois. Mais un troisième tour judiciaire s’est joué au tribunal administratif de Rouen, mardi 5 mai 2026, pour plusieurs communes de la Seine-Maritime. Dans une salle d’audience comble, nouveaux élus et candidats malheureux ont exposé leurs arguments pour déterminer si le résultat des élections devait être annulé après d’éventuelles irrégularités.
Les bulletins de la discorde à Rouelles
À Rouelles, commune déléguée du Havre, le résultat des élections avait laissé un goût amer à Louisa Couppey. Comme le rapportait 76actu le 20 mars dernier, la candidate a perdu l’élection à 29 voix près, soit 3 % des suffrages exprimés. Elle avait annoncé dans la foulée vouloir déposer un recours pour plusieurs irrégularités de la liste conduite par la nouvelle maire — et ancienne adjointe — Emmanuelle Paumier.
En l’occurrence, le remplacement à la dernière minute de ses bulletins de vote et la diffusion sur Facebook d’une photo en écharpe tricolore de la candidate opposée. De quoi laissait penser qu’elle bénéficiait d’un « soutien institutionnel », indique la rapporteuse du tribunal.
Au vu des éléments fournis, la photo diffusée sur les réseaux sociaux n’apparaît pas, pour la rapporteuse, litigieuse. Idem pour le remplacement des bulletins de vote. Ils avaient été changés par l’équipe municipale pour une « erreur de plume [le prénom d’une colistière était erroné] ». Mais cette réimpression de bulletins n’a « pas été validée par la commission de propagande », insiste Me Le Velly, l’avocat de Louisa Couppey.
Le papier de ces nouveaux bulletins était « brillant et pas mat », indiquait d’ailleurs la candidate battue. De quoi « exercer une influence » sur les électeurs, comme le suggère Me Le Velly ? Ce n’est pas ce que pense la rapporteuse qui recommande au tribunal de « rejeter la requête » de Louisa Couppey.
À Gerponville, non-respect de la composition du bureau de vote
Du côté de Gerponville, petite commune de 400 âmes proche de Fécamp, il y avait deux affaires en une. D’une part, les membres de la liste perdante de Cécile Coppin regrettaient que la composition du bureau de vote de la commune n’ait pas été respectée. En fait, la liste « Bien Vivre à Gerponville » de Cécile Coppin avait proposé des noms pour assurer la fonction d’assesseur au bureau de vote.
Il semblerait, selon les éléments fournis, qu’aucun des noms de la candidate malheureuse n’a pu siéger dans le bureau de vote, alors que c’est une obligation. Une irrégularité qui, en général, donne lieu à des décisions « particulièrement sévères », expliquait la rapporteuse du tribunal administratif. Toutefois, à la vue du résultat (un écart de 75 voix entre les deux listes candidates, soit 33,3 % des votes exprimés), elle préconise de « rejeter le recours ».
Enfin, Gerponville faisait l’objet d’une demande un peu singulière de la préfecture de la Seine-Maritime. Il apparaît que les sièges du conseil municipal ont été mal répartis. La nouvelle opposition menée par Cécile Coppin a hérité de deux sièges, alors qu’elle ne devait, selon les calculs, n’en obtenir qu’un seul.
Une « manœuvre » à Mentheville ?
Toujours près de Fécamp, ce sont les représentants des deux listes de la commune de Mentheville qui ont pu donner leurs points de vue. Selon Matthieu Lebrun, le candidat arrivé second, « une manœuvre » aurait entaché le scrutin.
Selon ses dires, des membres de la liste victorieuse « Ensemble pour aller plus loin », auraient « entravé la diffusion d’une lettre de parents d’élèves » gênante. Mais aucune preuve suffisante n’a pu être apportée. « Ce sont des propos infondés », a d’ailleurs déclaré Guillaume Leroy, le nouveau maire. La rapporteuse suggère de rejeter la requête.
Un candidat associé au RN au nord de Rouen
À Fontaine-sous-Préaux, au nord de Rouen, le résultat des élections est lui aussi contesté. Cette fois, pour des « propos dénigrants et inexacts » diffusés par la liste adverse mais aussi une affiche de campagne dégradée « à plusieurs reprises ».
C’est la tête de liste et candidat malheureux Xavier Poulain qui a formulé cette requête. On lui aurait, selon les éléments fournis au tribunal, collé une étiquette de représentant du Rassemblement National, à tort. Au point où ses affiches dégradées à plusieurs reprises comportaient systématiquement l’inscription « RN » et même une moustache sur son visage, qui n’est pas sans rappeler un certain personnage historique.
Des dégradations « regrettables », selon la rapporteuse du tribunal, mais pas de quoi, là non plus, annuler le résultat des élections. Même si Xavier Poulain a perdu à 9 voix près.
À Auzebosc, des comportements qui interrogent
Enfin, direction Auzebosc, commune limitrophe d’Yvetot, en plein cœur du Pays de Caux. Dans cette commune de 1 100 habitants, le scrutin était là aussi très serré avec seulement 22 voix d’écart entre les deux listes concurrentes.
Dominique Macé, la tête de liste arrivée en deuxième position, demande d’annuler le résultat des élections à cause des « comportements » de la secrétaire de mairie et de certains assesseurs le jour du vote. Ils auraient, selon lui, « distribué des bulletins de vote » ou seraient allés chercher « des habitants dans la rue pour qu’ils viennent voter », récapitule la rapporteuse.
Or, aucune preuve formelle n’atteste ces irrégularités. Et rien n’indique que cela aurait eu une incidence sur le résultat du scrutin. Aussi, la rapporteuse demande à nouveau de rejeter le recours formulé.
L’ensemble des affaires ont été mises en délibéré. Les décisions seront rendues le 19 mai prochain.
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