Cinq millions d’euros. C’est le montant estimé des mouvements bancaires réalisés entre janvier 2022 et août 2025, dans le cadre d’une fraude bien rôdée à l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA).
Près de 3.900 cartes ADA auraient servi à des opérations de « cashback » dans trois commerces niçois. Rattrapé par la justice, leur propriétaire écope d’une peine de prison ferme et d’une amende salée.
Cette affaire, aussi importante qu’effarante, a été révélée ce jeudi 7 mai 2026 par le procureur de la République de Nice. Elle débute par un contrôle en janvier 2025.
Un individu est surpris en possession d’une dizaine de cartes bancaires délivrées par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il détient aussi une formule de demande d’asile en France et de nombreux bordereaux de transferts de fonds.
« Il expliquait que son rôle consistait à réaliser des opérations de « cashback » dans des commerces permettant de retirer en liquide le solde associé à chaque carte, ce en violation de l’objet même de ces cartes. Il réalisait ensuite des transferts de fonds », explique Damien Martinelli dans un communiqué.
Ces opérations dévoyaient la vocation de la carte ADA, délivrée à chaque demandeur d’asile, destinée à des magasins de biens essentiels.
Des opérations « intensives » à chaque début de mois
Convoqué devant le tribunal correctionnel, ce prévenu a écopé de 3 ans de prison avec sursis pour « complicité d’escroquerie ». Mais l’affaire ne faisait que débuter. Le pôle spécialisé du parquet de Nice a ouvert une enquête, « notamment du chef d’escroquerie en bande organisée et blanchiment », précise le procureur.
L’office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM), le groupe d’intervention régionale (GIR) et le service interdépartemental de police judiciaire (SIPJ 06) sont parvenus à identifier trois commerces suspects à Nice. Les opérations de « cashback » y « étaient réalisées de manière intensive tout particulièrement en début de mois, au moment du versement des fonds par l’OFII ». Ces fonds étaient transférés en Italie, Albanie, Allemagne, Géorgie ou Ukraine.
Les enquêteurs ont interpellé le commerçant mardi. Ils ont saisi 16.800 euros chez lui, 55.600 euros dans un magasin rue Paganini, et 9.000 euros sur des comptes bancaires. Ils ont en outre saisi une Dacia Spring et une Mazda MX 30. Soit plus de 100.000 euros au total. Entendu en garde à vue, l’intéressé a entièrement reconnu les faits.
3 ans de prison dont un ferme
Cet homme âgé de 58 ans avait été condamné naguère « pour des infractions au code de la consommation, rapporte le procureur Martinelli. Déféré dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’intéressé a été condamné des chefs d’escroquerie en bande organisée, blanchiment d’escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégal de l’activité de prestataire de service de paiement. »
L’addition : 3 ans de prison, dont 2 avec sursis probatoire pendant trois ans. Le quinquagénaire purgera la partie ferme sous bracelet électronique. Il doit rembourser le Trésor public et indemniser la partie civile. Il doit en outre payer une coquette amende de 200.000 euros. Sans oublier les 100.000 euros confisqués.
Enfin, le voici définitivement interdit de gérer une société.