Bruxelles rappelle aux compagnies aériennes l’interdiction d’imposer des frais supplémentaires sur les billets déjà émis, même en période de hausse du prix du carburant.
Le 8 mai dernier, la Commission européenne a fermement condamné une pratique émergente dans le secteur aérien. Alors que le coût du kérosène connaît une augmentation significative, certaines compagnies tentent d’ajouter une surcharge sur les réservations déjà effectuées. Cette méthode, qui vise à répercuter la hausse des prix sur les passagers, est formellement proscrite par la réglementation européenne.
La compagnie low-cost Volotea, par exemple, a informé ses clients de la possibilité d’appliquer un supplément pouvant atteindre quatorze euros par vol lorsque les cours du carburant dépassent un seuil de référence, avec la promesse d’un remboursement en cas de baisse. Son directeur pour la France a justifié cette approche en la présentant comme un système équitable, transparent et conforme à la loi. Pourtant, l’exécutif européen a une tout autre lecture de la situation.
Dans un communiqué officiel, l’Union européenne a rappelé que les transporteurs doivent impérativement communiquer le prix final du billet au moment de la réservation. Cette obligation garantit la clarté des tarifs pour le consommateur. Par conséquent, toute facturation rétroactive de frais liés au carburant est illégale. La porte-parole de la Commission a souligné qu’aucun contexte international, aussi tendu soit-il, ne saurait justifier une telle pratique.
Bruxelles a également tenu à rassurer les voyageurs sur le maintien de leurs droits fondamentaux. En cas de perturbation, ils peuvent prétendre à un remboursement, à un réacheminement ou à une assistance à l’aéroport, ainsi qu’à une indemnisation pour une annulation de dernière minute. Les compagnies ne peuvent se soustraire à cette obligation financière qu’en démontrant que l’annulation résulte de circonstances exceptionnelles, ce qui n’est pas le cas d’une simple flambée des prix du carburant.
Une nuance existe toutefois pour les forfaits touristiques achetés via une agence de voyage. Si le contrat le prévoit, une hausse du prix du forfait inférieure à huit pour cent ne requiert pas l’accord du client. Au-delà de ce seuil, le voyageur a le choix entre accepter la majoration ou annuler le contrat sans pénalité.