Alors que la justice des États-Unis confirme encore que le président américain n’a pas le droit d’imposer des tarifs douaniers à la place du Congrès, le locataire de la Maison Blanche continue toujours de menacer de représailles ses partenaires commerciaux européens, ce qui ne rassure pas les vins et spiritueux ciblés de manière répétée.

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a hache de guerre commerciale n’est pas enterrée de l’autre côté de l’Atlantique… Pour la plus grande lassitude des exportateurs français de vins et spiritueux. Ce 7 mai, à l’occasion d’une publication sur son réseau Truth Social, le président américain Donald Trump indique avoir « eu un excellent entretien téléphonique avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen » durant lequel il affirmé s’impatienter que l’accord commercial signé le 27 juillet 2025 en Écosse ne soit pas appliqué. Et notamment le passage à 0 des droits de douane en Europe pour l’importations de produits américains. Annonçant « un délai jusqu’au 250ème anniversaire de notre pays [ce 4 juillet], faute de quoi, malheureusement, ses droits de douane grimperaient immédiatement à des niveaux bien plus élevés » prévient Donald Trump.


Qui montre de nouveau les muscles, mais met de côté l’embrouillamini des taxes américaines à l’importation depuis le début de son deuxième mandat. Si l’accord commercial signé avec l’Europe l’été 2025 fixe les droits de douane américains à 15 % (pour éviter une escalade annoncée à 30 %), leur fondement réglementaire a été sapé ce 20 février 2026 par le jugement de la Cour suprême des États-Unis, rejetant le recours de Donald Trump aux pouvoirs économiques d’urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA). Depuis le 24 février dernier, des décrets présidentiels imposent 10 % de surtaxe globale à l’importation en général, et les vins français en particulier. S’appuyant sur la section 122 de l’acte sur le commerce de 1974, ces nouveaux droits de douane viennent d’être retoqués pour illégalité ce 7 mai par la Cour Américaine du Commerce International (CIT).


Enjeux constitutionnels


Revendiquant une « quatrième victoire majeure en matière de droits de douane pour les entreprises américaines », le Centre Liberty Justice, qui a porté depuis le 9 mars les deux attaques victorieuses en justice (pour un détaillant new-yorkais d’épices, Burlap & Barrel, et une entreprise de jouets de Floride, Basic Fun!), salue la décision de la CIT selon laquelle l’article 122 n’est pas « un chèque en blanc permettant au pouvoir exécutif d’imposer des restrictions commerciales mondiales en réponse à des déficits commerciaux ordinaires ». Et ce alors que « la Constitution conférant le pouvoir de fixer les droits de douane au Congrès, le président ne peut instaurer de droits de douane que lorsque le Congrès lui délègue explicitement ce pouvoir » poursuite Liberty Justice.

Portée limitée


Soulignant « une avancée significative dans le débat en cours sur la politique commerciale américaine », Ignacio Sánchez Recarte, le secrétaire général du Comité Européen des Entreprises du Vin (CEEV), pointe sur Linkedin que « la décision a une portée limitée et ne s’applique qu’aux plaignants dans cette affaire, ce qui signifie que les droits de douane peuvent toujours être perçus auprès d’autres importateurs pendant que l’administration fait appel ». Pour le représentant du négoce, « les droits de douane au titre de l’article 122 devaient de toute façon rester en vigueur uniquement jusqu’en juillet 2026. Dans l’intervalle, nous continuons à demander à l’Union européenne de valider l’accord de 2025, qui reste le seul instrument capable d’apporter une sécurité juridique et une prévisibilité tant aux opérateurs de l’Union Européenne qu’à ceux des États-Unis ». La prévisibilité restant un vœu pieux aux États-Unis, alors que le jugement de février dernier rendant illégales les taxes précédentes aboutit à une vaste opération de remboursement des distributeurs, dont il n’est pas dit que les opérateurs français voient la couleur malgré leurs efforts.