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Rédaction Paris

Publié le

9 mai 2026 à 19h06

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé la légalité du licenciement pour « motif disciplinaire » d’un ancien représentant syndical de La Poste, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), que l’inspection du travail avait été contrainte d’autoriser après s’y être longtemps opposée. Il était reproché à Mohamed X. d’avoir « pénétré et occupé » avec d’autres grévistes différents locaux de La Poste en février et mars 2014 « de façon répétée et sans y avoir été autorisé ». 

Le syndicaliste condamné au pénal

Ces grévistes souhaitaient alors « obtenir des rendez-vous de négociation avec la direction » ou « s’adresser aux personnels non-grévistes », avait à l’époque recontextualisé la cour administrative d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 11 juillet 2024. Avec d’autres représentants syndicaux, ce salarié protégé avait « porté atteinte à la liberté de travail des salariés » et adopté « un comportement violent » en « forçant l’accès au bâtiment du siège social » de La Poste. 

Mohamed X. avait aussi « participé à la dégradation de matériels » et ordonné aux manifestants de « forcer un volet de sécurité » après avoir « bousculé et repoussé avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage ». Il a été condamné au pénal pour ces faits par le tribunal correctionnel de Paris en juillet 2025 aux côtés de quatre autres grévistes.

L’inspection du travail déjà désavouée à deux reprises par la justice

La Poste avait entre-temps sollicité l’autorisation de le licencier pour « motif disciplinaire » le 6 juin 2014, mais l’inspection du travail avait refusé d’y faire droit en octobre 2014 et en décembre 2018. A chaque fois, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par La Poste, avait pourtant annulé ces refus et la cour administrative d’appel de Versailles avait confirmé ces jugements.

Le 27 septembre 2022, l’inspectrice du travail rattachée à la direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Île-de-France avait cependant refusé une troisième fois d’autoriser le licenciement de Mohamed X. au motif qu’il était en « lien » avec ses « mandats » : ce salarié membre du syndicat SUD-Poste 92 était précisément « représentant syndical au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l’établissement d’Asnières » depuis le 6 février 2012, et « représentant du personnel au CHSCT » depuis le 28 janvier 2014.

Le ministre du Travail de l’époque Olivier Dussopt avait confirmé cette décision le 30 mars 2023. La Poste avait donc encore saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour obtenir l’annulation de ces décisions et bénéficier d’une autorisation de licencier son agent dans un délai de quinze jours. De son point de vue, aucun lien entre cette demande et l’exercice du mandat syndical de son salarié n’était établi.

Mohamed X. faisait pour sa part valoir son « comportement exemplaire » depuis les faits. « L’employeur a ciblé, dans les quatre autres demandes d’autorisation de licenciement (…), spécifiquement des représentants du syndicat SUD », soutenait-il : d’ailleurs « six salariés du site d’Asnières membre de ce syndicat ont fait l’objet de poursuites pénales ».

Cinq demandes de licenciement pour d’autres salariés à Nanterre

« Les dégradations des conditions de travail au sein du CSHSCT sont des indices de discrimination », faisait aussi valoir le salarié qui était convaincu d’avoir été « visé spécialement (…) en raison du mouvement de grève auquel il a participé ».

Finalement, le ministre du Travail avait annulé le refus de l’inspectrice du travail le 5 juin 2023 pour une question de procédure : les « éléments déterminants » sur lesquels elle s’était fondée pour rejeter la demande de licenciement « n’avaient pas été communiqués préalablement à l’employeur dans le cadre de l’enquête contradictoire »… « Aucun élément ne permet de démontrer l’existence d’un lien entre la demande d’autorisation de licenciement (…) et l’exercice des mandats de M. X », avait également considéré Olivier Dussopt

L’inspectrice du travail avait en fait justifié son refus par les « cinq demandes d’autorisation de licenciement déposées entre décembre 2021 et janvier 2022 » qui avaient visé « des représentants du personnel appartenant au syndicat SUD » après qu’ils avaient participé à un « mouvement social » dans un autre centre de tri, celui de Nanterre-Levant.

Reste que cette « circonstance (…) ne permet pas d’établir que la demande de licenciement dont [Mohamed X., ndlr] fait l’objet serait liée à l’exercice normal de ses mandats », estime le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement du 19 février 2026 qui vient d’être rendu public.

La décision par laquelle le ministre du Travail a finalement autorisé le licenciement a donc été validée et Mohamed X. devra verser 1 000 euros à son ancien employeur pour couvrir ses frais de justice ; les décisions par lesquelles le licenciement avait précédemment été refusé ont quant à elles « disparu de l’ordonnancement juridique » et « il n’y a plus lieu de statuer » sur le recours de La Poste à leur encontre, conclut le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

CB et RB (PressPepper)

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