Formation des agents, lieux d’expérimentation: les modalités d’utilisation de pistolets à impulsions électriques, dont peuvent désormais être équipés quelques centaines d’agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, ont été précisées dans un arrêté publié ce dimanche.
L’expérimentation entre en vigueur dans plusieurs grandes gares du réseau ferroviaire: Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Paris Austerlitz, Paris Saint-Lazare et Rennes, mais aussi sur les lignes D et E du RER d’Ile-de-France et les quais et gares dédiés à la desserte de ces lignes.
Sur le réseau RATP (Paris et alentours) peuvent participer les agents du “ service de grande nuit ” de la gare de Lyon à Paris, ainsi que les agents des “ services jour, mixte et petite nuit ” relevant notamment des secteurs de Bobigny et Saint-Denis Pleyel.
L’utilisation de ces armes, parfois appelées du nom d’une des marques les plus connues, Taser, a été annoncée en février par le ministère des Transports, à titre expérimental pendant trois ans, pour maîtriser les situations violentes dans les réseaux de transports.
Selon l’arrêté publié dimanche au Journal officiel, cette expérimentation concerne “ 10% des agents ” de la police ferroviaire. Cela équivaut à 300 à 400 agents.
La SNCF compte 3 000 agents dans son service interne de police ferroviaire, connu sous le nom de SUGE (Service de surveillance générale de la SNCF), tandis que la RATP compte un millier d’agents au sein de son Groupe de protection et de sécurité des réseaux (GPSR). Tous sont assermentés et formés, déjà autorisés au port d’armes létales.
18 heures de formation
Une formation préalable à la délivrance du port d’arme du pistolet à impulsions électriques de l’agent est prévue, avec “ des enseignements théoriques et pratiques ” d’une “ durée d’au moins dix-huit heures ”, prévoyant notamment un entraînement au tir.
L’arrêté rappelle que l’usage du pistolet à impulsions électrique est interdit à l’encontre “ des enfants et femmes manifestement enceintes ”, “ du conducteur de tout véhicule terrestre en mouvement ” ou “ comme arme de contact ”.
L’expérimentation doit faire l’objet d’un rapport concernant les patrouilles (nombre, composition, durée, zones surveillées), les interventions (circonstances, conséquences de l’usage de l’arme) et le nombre d’accidents des agents en intervention.
Cette expérimentation était initialement contenue dans la loi du 28 avril 2025 relative à la sûreté dans les Transports, portée à l’origine par l’actuel ministre des Transports Philippe Tabarot lorsqu’il était sénateur, mais elle avait été censurée pour vice de forme par le Conseil constitutionnel.