L’accusation soutient qu’il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi
D’autres contreparties auraient également été offertes, selon l’accusation, dans la mesure où les intérêts de l’État libyen pouvaient être servis par d’autres canaux, notamment sur la question du nucléaire civil.
Le ministère public soutient qu’il a bien existé un accord entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi aux termes duquel, « en récompense des fonds versés par le régime libyen, Nicolas Sarkozy et Claude Guéant devaient entamer des démarches qui visaient la levée du mandat d’arrêt visant Abdallah Senoussi ».
Selon l’accusation, ceux qui exerçaient alors les deux plus hautes fonctions au sein du ministère de l’Intérieur et de la présidence de la République les ont dévoyées. Ils ne se sont comportés « ni en chef de l’État, ni en ministre, ni en fonctionnaire. Ils auraient usurpé les qualités attachées à ces fonctions ».
Le parquet général demande à la cour d’infirmer la décision du tribunal et de prononcer la condamnation de Nicolas Sarkozy et de Claude Guéant pour les faits de corruption.
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