En ce jour d’examen des recours aux élections municipales de mars dans les communes de moins de 9 000 habitants de la région , la salle audience était pleine à craquer. Parmi les cas examinés : Messimy, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Collonges-au-Mont-d’Or, entre autres mis en délibéré. Mais aussi le cas de Communay, où un recours avait été déposé par la liste vaincue dans l’unique tour des élections municipales, « Communay alternative citoyenne », dont l’intégralité des bulletins avait été déclarée nulle. Le motif invoqué : le format des bulletins de vote, imprimés en A5 contre le A4 réglementaire.
« Une non-conformité qui ne justifiait pas leur rejet »
La liste en question avait recueilli 47,37 % des suffrages soit 988 bulletins. La liste vainqueure menée par Christelle Remy (Avançons ensemble pour Communay) avait obtenu 1 060 voix, et donc 100 % des suffrages exprimés lors des résultats, les bulletins adverses ayant tous été considérés comme nuls.
Dans sa décision, la juridiction administrative estime que « les suffrages exprimés en faveur » de Samir Boukelmoune « ont été déclarés nuls à tort » : « cette non-conformité, qui ne remettait pas en cause le secret du vote, ne justifiait pas leur rejet. »
Une délégation spéciale en mairie en attendant le vote
Cerise sur le gâteau : sur les 988 bulletins déclarés nuls, 295 d’entre eux n’ont pas été annexés au procès-verbal, ce qui est obligatoire. Raison de plus invoquée par la juridiction pour procéder à l’annulation des élections des conseillers municipaux et des conseillers communautaires élus à Communay le 15 mars dernier.
L’annulation des élections entraîne l’organisation de nouveaux scrutins dans un délai de trois mois, « à compter de la date à laquelle ces annulations deviendront définitives », comprenez dans les prochains jours. En attendant, c’est une délégation spéciale, nommée par le préfet du Rhône, qui assurera l’intérim aux fonctions du conseil municipal.