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L’autoroute A69 est au cœur d’une enquête judiciaire. Après des dépassements d’emprise atteignant 86 hectares, le concessionnaire Atosca fait l’objet de perquisitions et de soupçons de violations environnementales persistantes. On vous dit tout sur ce nouveau rebondissement.
Le concessionnaire de l’A69 n’en a pas fini avec ses dépassements d’emprise sur le tracé de l’autoroute entre Castres et Verfeil. Le parquet de Toulouse a annoncé ce mardi 12 mai que des perquisitions avaient eu lieu dans les locaux du siège social d’Atosca et de la base de vie situés à Puylaurens.
L’Office français de la biodiversité et la gendarmerie nationale ont mobilisé une vingtaine d’inspecteurs de l’environnement et de militaires de la section de recherches de Toulouse pour « saisir du matériel informatique, des supports numériques et des éléments utiles à l’enquête afin de préciser l’implication des différents intervenants sur ce chantier dans les dépassements constatés », indique le parquet de Toulouse dans un communiqué envoyé à la presse.
Cette enquête fait suite à une plainte déposée par l’association France Nature Environnement (FNE) Occitanie pour des dépassements de l’emprise des travaux de l’autoroute A69, effectués en violation du périmètre autorisé par l’arrêté préfectoral du 1er mars 2023.
Atosca aurait continué des activités sur les emprises illégales
Une procédure en référé pénal avait conduit le juge des libertés et de la détention à rendre une ordonnance qui faisait état de 46 sites distincts où des dépassements d’emprise avaient été constatés, répartis sur plusieurs communes du Tarn et de la Haute-Garonne, le long des 53 km du tracé. Parmi les emprises illégales relevées, sur au moins 45 ha au total, figuraient : des zones humides remblayées ou décapées ; des boisements détruits, parfois en dehors de toute mesure compensatoire ; des secteurs accueillant des espèces protégées, pour lesquels les mesures d’évitement prévues n’avaient pas été respectées. Le juge avait alors décidé de suspendre le chantier sur les parcelles concernées et ordonné leur libération de toute occupation sous quatre jours et des mesures compensatoires à exécuter dans un délai de 30 jours, le tout sous couvert d’une astreinte de 20 000 euros par jour.
Les emprises illégales de l’A69 sont au coeur d’une enquête judiciaire.
DDM – EMILIE CAYRE
Mais l’enquête a mis en évidence, selon le parquet de Toulouse, « des dépassements d’au moins 86 ha » et « la présence d’installations de chantier ou la poursuite d’activités de travaux publics au niveau des zones de dépassement malgré les prescriptions administratives des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des préfets du Tarn et de la Haute-Garonne en date des 13 décembre 2025 et 8 janvier 2026, mais aussi des prescriptions pénales de l’ordonnance du 12 janvier ».
Le parquet évoque aussi « des manquements récurrents par Atosca aux prescriptions environnementales de l’arrêté préfectoral d’autorisation ».
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D’ailleurs, Atosca a, depuis, initié une procédure de régularisation d’une partie de ces emprises. Ce qu’elle aurait dû faire avant de se faire prendre la main dans le sac.
À l’issue de ces perquisitions, le concessionnaire a réagi évoquant justement cette procédure : « Nous collaborons avec l’autorité judiciaire dans le cadre de l’enquête en cours. Atosca rappelle qu’un porter à connaissance a été déposé courant mars et qu’il est actuellement en cours d’instruction par les services de l’État et fait l’objet d’une participation du public par voie électronique. »