La Suède a immobilisé le Caffa à Trelleborg à la suite d’une demande d’entraide judiciaire de l’Ukraine, dans le cadre d’une enquête sur des cargaisons de céréales issues de zones occupées. Cette affaire s’inscrit dans le cadre du renforcement des contrôles visant les navires soupçonnés d’appartenir à la « flotte fantôme » opérant en mer Baltique au profit de la Russie.
Les autorités suédoises ont confirmé la saisie du vraquier Caffa, désormais immobilisé au port de Trelleborg, à la suite d’une décision du parquet suédois et d’une demande d’entraide judiciaire formulée par l’Ukraine. Selon le parquet suédois cette mesure vise à permettre à la justice de déterminer si le navire peut être remis à un État tiers dans le cadre d’une enquête portant sur des cargaisons de céréales provenant de zones occupées.
L’intervention fait suite à une opération menée début mars par les garde-côtes suédois, qui avaient intercepté le navire dans les eaux territoriales suédoises, au large de Trelleborg. Les autorités avaient alors évoqué des soupçons de faux pavillon, de non-conformité aux exigences maritimes et de statut potentiellement apatride, plaçant le bâtiment dans une situation juridiquement incertaine au regard du droit maritime international.
Dans la foulée, la police suédoise a repris l’enquête, en coordination avec les autorités maritimes. Plusieurs éléments ont rapidement conforté les soupçons : incohérences documentaires, pavillon contesté et déficiences techniques relevées par l’Agence suédoise des transports.
Le Caffa est également associé à ce que les autorités européennes désignent comme la « flotte fantôme », un ensemble de navires soupçonnés de contourner les sanctions internationales visant la Russie. Selon les autorités suédoises, le navire aurait récemment changé de pavillon et présenterait plusieurs caractéristiques typiques de ces flottes opaques : registres peu fiables, structures de propriété complexes et certificats de sécurité contestés.
L’affaire du Caffa s’inscrit dans une série d’opérations menées par la Suède en mer Baltique. Depuis plusieurs mois, les autorités ont intensifié les contrôles de navires jugés suspects, certains ayant été inspectés ou retenus temporairement pour des infractions documentaires, des déficiences en matière de sécurité ou des violations environnementales.
Dans plusieurs cas, ces procédures reposent sur le contrôle par l’État du port, un mécanisme classique du droit maritime international permettant de vérifier la conformité des navires étrangers faisant escale dans les ports suédois.
Sur le plan juridique, la Suède agit dans le cadre de ses prérogatives d’État côtier, qui lui permettent de contrôler et, le cas échéant, de retenir un navire entrant dans ses eaux ou ses ports. La spécificité du dossier Caffa tient toutefois à l’articulation de ces compétences avec une demande d’entraide judiciaire internationale émanant de l’Ukraine et validée par le parquet suédois.
La justice suédoise doit désormais déterminer si le navire peut être confisqué ou transféré dans le cadre de cette procédure, tout en restant immobilisé pendant la durée de l’enquête.
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