La Cour d’appel de Paris a retoqué, mercredi 13 mai, l’assignation en justice de Carrefour portée par un collectif de franchisés et soutenue par Bercy, considérant que l’affaire devait être portée devant un arbitrage privé et non devant la justice.

Cette décision est un revers de procédure pour l’Association des franchisés du groupe Carrefour (AFC), qui revendique plusieurs centaines de magasins membres et qui avait assigné le géant de la distribution fin 2023.

« Nous ne lâcherons rien », a réagi auprès de l’AFP le président du collectif, Thierry Barbier, qui estime que Carrefour entretient avec ses franchisés une relation commerciale déséquilibrée et a indiqué vouloir se pourvoir en cassation.

L’association accuse le groupe de maintenir une relation commerciale déséquilibrée avec ses franchisés. L’action a été rejointe par le ministère de l’Économie, qui avait préconisé d’infliger à Carrefour une amende de 200 millions d’euros.

L’AFC reproche notamment à Carrefour « d’impos (er) » certaines pratiques tarifaires, des travaux à leur charge ou encore des « pratiques contraignant les franchisés à demeurer au sein du réseau », d’après les termes de son assignation.

Mais le distributeur contestait la compétence du tribunal de commerce au motif qu’il existait dans les contrats de franchise des « clauses compromissoires », c’est-à-dire des dispositions par lesquelles les signataires s’engagent à recourir à un arbitrage privé en cas de litige plutôt qu’à la justice.

Arbitre privé

En première instance, le tribunal de commerce de Rennes avait estimé, en juillet 2025, que cette clause n’était pas opposable à l’AFC car l’association agissait pour défendre l’intérêt de ses membres sans être elle-même signataire des contrats. Le tribunal de commerce s’était donc dit compétent pour juger l’affaire sur le fond.

Cette interprétation n’a pas été retenue la cour d’appel de Paris, selon un arrêt mercredi consulté par l’AFP.

La juridiction estime que dans le cas présent, c’est à l’arbitre privé de statuer en « priorité sur sa propre compétence ». Elle a appelé l’association à « mieux se pourvoir ».

« Cette décision marque une étape majeure dans le contentieux qui l’oppose à l’AFC, » a réagi le distributeur dans un communiqué.

Jointe par l’AFP, l’AFC n’était pas en mesure de réagir dans l’immédiat. Le ministère des Petites et moyennes entreprises et du Commerce n’a pas non plus souhaité commenter.

Échec d’accord à l’amiable

Fin 2025, Carrefour avait tenté de négocier un accord amiable avec l’AFC, mais les discussions avaient tourné court.

Carrefour a fortement développé ces dernières années la franchise et la location-gérance, un modèle qu’il présente comme un moyen de redresser des magasins déficitaires.

Ses détracteurs estiment au contraire que ce système place les franchisés dans une relation trop dépendante du groupe, notamment sur l’approvisionnement, les prix, la gouvernance ou les conditions de sortie du réseau.