Auditionné sur le traitement judiciaire de l’inceste parental, Gérald Darmanin a reconnu les graves failles du système français et ouvert la porte à plusieurs évolutions réclamées par les associations.
Face aux députés de la commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental, Gérald Darmanin a dressé mercredi 13 mai un constat sévère sur la manière dont la justice française traite les enfants victimes et les parents qui dénoncent des violences incestueuses.
« La façon dont nous protégeons les victimes de manière générale […] est une défaillance grave de notre système. » Le ministre de la Justice a évoqué un système « à plusieurs égards scandaleux » et « délirant » par ses lenteurs, ses répétitions et les « traumatismes secondaires » infligés aux mineurs. « Si on doit faire des choix de politique publique, il faut peut-être prendre une bretelle d’autoroute un peu à part pour les enfants », a-t-il lancé devant les parlementaires.
Mais parmi les sujets les plus sensibles abordés ce mercredi figurait celui des « parents protecteurs ». Aujourd’hui, le fait de refuser de remettre un enfant à l’autre parent malgré une décision de justice reste puni d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
Depuis plusieurs années, des associations dénoncent pourtant la situation de certaines « mères protectrices » poursuivies après avoir refusé de confier leur enfant à un père accusé d’inceste, y compris pendant des enquêtes judiciaires.
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Interrogé sur une éventuelle dépénalisation de cette infraction dans ce type de dossiers, Gérald Darmanin n’a pas fermé la porte. « Je suis d’accord qu’il faut un débat sur ce point », a déclaré le ministre. « C’est un débat compliqué, mais je pense que c’est une des voies possibles pour protéger ces “parents protecteurs” », a-t-il ajouté, tout en estimant qu’il fallait aussi éviter les abus.
Pour une imprescriptibilité des crimes contre les mineurs
Le garde des Sceaux s’est également dit prêt à inscrire dans la loi l’exclusion de la notion « d’aliénation parentale ».
Cette théorie, régulièrement dénoncée par des associations féministes et de protection de l’enfance, soutient qu’un parent (le plus souvent la mère) manipulerait l’enfant pour le retourner contre l’autre parent dans les conflits de garde. Ses détracteurs estiment au contraire qu’elle est parfois utilisée pour discréditer des accusations d’inceste ou de violences sexuelles intrafamiliales.
Au-delà de ces mesures, Gérald Darmanin a plaidé pour une prise en charge judiciaire spécifique des affaires impliquant des mineurs. Le ministre défend notamment la création d’un juge des violences intrafamiliales, mais aussi une « ordonnance de sûreté » permettant de protéger rapidement un enfant face à un parent soupçonné de violences. Cette mesure doit figurer dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance attendu prochainement en Conseil des ministres.
Le garde des Sceaux continue également de défendre l’imprescriptibilité des crimes commis contre les mineurs. « On n’aura pas réglé le problème profond de l’inceste, mais on aura sans doute réglé le problème de ceux qui dénoncent et qui par notre mauvaise action publique continuent de vivre les traumatismes », a estimé Gérald Darmanin.