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Rédaction Paris

Publié le

12 mai 2025 à 6h18

Fin 2021, la société Gypsi Motel exploitait un « débit de boissons à consommer sur place » au 36, quai d’Austerlitz (13e), sur les quais de Seine à Paris, et voulait pouvoir servir de l’alcool dans son nouvel établissement au 5, rue de Berri, près des Champs-Élysées (8e). Mais, le 6 novembre 2023, le préfet de Police de Paris a fait savoir à son gérant  que « l’exploitation » de cette licence IV, relative à la délivrance d’alcool, à cette nouvelle adresse était « interdite » : elle allait être « implantée à proximité de cinq établissements titulaires d’une licence de la même catégorie », dans une « zone protégée » en matière d’implantation de bars et restaurants. La société n’en est pas restée là. 
S’exposant à une « fermeture administrative » si elle ne respectait pas les règles imposées par la préfecture, la société a saisi le tribunal administratif de Paris le 3 avril 2024 pour contester la lettre reçue de la préfecture.

Une simple « mesure d’avertissement »

Cette « décision », prise trop tardivement et sans procédure contradictoire selon elle, revenait à lui retirer un « droit » qu’elle estimait « acquis » depuis qu’elle avait « déclaré » sa « translation ».

Mais « la délivrance du récépissé de déclaration n’a pas pu faire naître une quelconque décision d’autorisation de l’exploitation de la licence ni créer de droit à cette exploitation », objecte le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 13 mars 2025, qui vient d’être rendu public. En délivrant le récépissé de déclaration d’une translation, le préfet de Police se borne à constater l’accomplissement de la formalité de déclaration. »

Sur le fond, Laurent Nuñez « peut déterminer dans certaines communes les distances au-deçà desquelles des débits de boissons ne peuvent être établis », rappellent les juges. À Paris, un arrêté impose ainsi depuis 1972 une distance de « 75 mètres » entre deux établissements disposant du même type de licence.

« Si ce constat fait obstacle à ce que la société poursuive l’exploitation de la licence de 4e catégorie compte tenu du risque de fermeture administrative, voire de poursuites pénales, une telle déclaration n’a pas pour autant pour objet de prononcer, par elle-même, une interdiction d’exploiter la licence », souligne le tribunal administratif de Paris. Il s’agit donc juste d’une « mesure d’avertissement ».

Et la société, qui estimait qu’il existait une « tolérance » dans ce « secteur touristique » des Champs-Élysées, « ne produit aucun élément ni même aucune argumentation étayée susceptible de remettre en cause la distance retenue », conclut le tribunal administratif de Paris.

« En particulier, la société n’apporte aucun élément précis concernant la tolérance « dont le secteur en cause bénéficierait, alors que le préfet de Police le conteste ». Elle avait au demeurant déjà été « informée », dès le 3 février 2020, lors d’une première déclaration de « translation » de sa licence IV, qu’elle ne pourrait l’exploiter rue de Berri.

/MJ (PressPepper)

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