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L’Europe charge la barque réglementaire des entreprises. Or, cette charge favorise les grandes entreprises qui ont les moyens d’y répondre, et cela inclut les géants américains au détriment des entrepreneurs. C’est ce que déplore Arthur Mensch, DG et cofondateur de Mistral, startup spécialiste de l’IA et des grands modèles de langues. Il préconise des réglementations plus simples, plus unifiées, et qui permettent d’aller plus vite. Il a répondu aux questions des députés, le 12 mai, à l’Assemblée nationale.

Empilement de réglementations

Arthur Mensch pointe la multiplicité des réglementations voisines. « Vous avez tout un empilement de réglementations qui sont plus ou moins cohérentes entre elles et qui nous forcent à documenter beaucoup de choses » relève le DG. Il cite le RGPD, les lois sur le copyright et le “text and data mining” ainsi que l’AI Act qui sera mis en œuvre à partir d’août.

On sent une certaine lassitude chez le dirigeant. Il considère que ces textes concernent des sujets assez similaires, ne disent pas exactement la même chose et demandent des documentations différentes. De plus, leur mise en œuvre est gérée par 27 organes différents en Europe « qui sont plus ou moins zélés suivant les pays ».

Les entreprises doivent avoir une forte équipe de conformité

Résultat, il lui faut une solide équipe chargée de la conformité. « Je me retrouve avec une équipe de compliance qui fait cinq personnes. Ce qui aujourd’hui pour nous est jouable parce que nous sommes suffisamment gros » déclare-t-il. Mais pour lui cela décourage et fait peur à toute nouvelle entreprise.  « Vous êtes un entrepreneur en France et vous regardez tout ça et puis vous regardez aussi l’ambiance et le fait qu’on se réjouisse d’avoir remis une régulation sur l’AI Act et vous dites je vais aller aux États-Unis en fait et c’est ce qui se passe. Ils vont aux États-Unis » dit-il.

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Pour lui, cela décourage également les investisseurs qui se disent « l’Europe de toute façon a perdu, elle règlemente trop ».  Le DG préconise de renverser ce récit. « Pour renverser ce récit, il faut aussi réfléchir à avoir des réglementations qui sont plus simples, plus unifiées, qui nous permettent d’aller plus vite » demande-t-il.

La réglementation ne protège pas les entreprises européennes

Mais la réglementation européenne n’est-elle pas une défense des startups locales et une manière de contrer les Américains ? Le DG réfute totalement cette possibilité. « Je pense que souvent l’intention est bonne, de se dire ‘on va faire en sorte que ça favorise nos startups européennes’. Je pense que ça n’a jamais été le cas si on regarde dans tout l’historique de ce qu’on a pu faire » prévient-il.

Pour lui, la raison est très simple, ce sont les moyens dont disposent les entreprises. « La réglementation fondamentalement, cela vous met un overhead [poids supplémentaire] qu’il faut être suffisamment gros pour surmonter. Et donc si vous n’avez pas des entreprises suffisamment grosses, avec une charge réglementaire aussi grosse, vous vous retrouvez avec des acteurs américains » résume-t-il.

La réglementation favorise les gros

Dès lors son constat est sans appel, ce sont ceux qui ont le plus d’argent qui gagnent. « La réglementation favorise les gros et c’est d’autant plus vrai en technologie. Donc tout discours comme quoi la réglementation peut nous défendre, c’est l’enfer est pavé de bonnes intentions » tranche-t-il.

Le jeune dirigeant martèle sa conviction. « Mettre des règles supplémentaires à respecter en se disant que les Européens vont s’en sortir mieux, c’est faux. Quand vous avez des règles, vous avez forcément du lobby à mettre en œuvre pour que l’implémentation des règles soit jouable. En général, vous avez les acteurs américains qui sont énormes. Ils ont beaucoup plus de lobbyistes à Bruxelles que nous. Donc c’est eux qui finissent par les rendre [les règles] les plus favorables pour eux » affirme-t-il.

Chaque pays européen doit être traité à part

Arthur Mensch liste également les nombreuses lois à intégrer lorsque l’on veut vendre dans plusieurs pays européens. On en est à se demander à quoi la Commission européenne a consacré son temps depuis 20 ans. « A chaque fois que vous rentrez dans un pays européen, vous devez ouvrir une nouvelle entité. Vous devez comprendre un nouveau régime de stock option. Vous devez comprendre une réglementation du travail qui est différente. Donc, cela veut dire qu’il faut assez vite une équipe sur place » explique-t-il.

Le dirigeant liste ce qu’il a du faire. « J’ai signé des centaines de documents pour ouvrir des entités dans une dizaine de pays d’Europe. J’ai ouvert des dizaines de comptes en banque parce qu’en général il faut un compte en banque associé. Enfin vous avez tout un tas de réglementations nationales qui sont non unifiées » indique-t-il.

La fiscalité devrait être unifiée

« Vous avez une fiscalité évidemment qui n’est pas unifiée alors que il faudrait absolument qu’elle soit unifiée si vous voulez avoir des des systèmes d’incitation des employés qui ont à  peu près du sens. On essaie de faire des choses qui sont le plus juste possible mais on se retrouve avec des situations fiscales qui sont franchement disparates entre les pays » déplore-t-il.

« Vous ne pourrez pas avoir de marché unifié si vous n’avez pas une forme de fiscalité unifiée, si vous n’avez pas une forme de droit social unifié, etc. » termine-t-il.

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