Le gouvernement britannique a annoncé l’inscription d’un projet de loi visant à interdire les pratiques de conversion dans le cadre du discours du roi (King’s Speech). Ce texte s’intègre au programme législatif de la nouvelle session parlementaire.
Présenté sous la forme d’un texte préparatoire de loi (draft Bill), il s’agit d’une première version destinée à être examinée et discutée avant toute procédure d’adoption.
Le projet prévoit l’interdiction des pratiques dites « abusives », visant à modifier ou réprimer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne.
Les autorités indiquent vouloir une interdiction dite « trans-inclusive », tout en affirmant que le texte devra être rédigé de manière à ne pas empêcher les soins de santé légitimes ni les démarches d’accompagnement volontaire des personnes en questionnement, un point qui reste volontairement large et qui fera l’objet de discussions lors de la phase d’examen.
Le texte concernera dans un premier temps l’Angleterre et le Pays de Galles, la compétence en matière pénale étant distincte en Écosse et en Irlande du Nord.
Une nouvelle annonce pour une même promesse politique ancienne et répétée. Le Royaume-Uni s’était déjà engagé à interdire les thérapies de conversion anti-LGBT+ dès 2018. Depuis, plusieurs gouvernements se sont succédé, sans qu’aucune interdiction complète n’ait encore été adoptée, malgré des engagements réaffirmés à plusieurs reprises.
Ce retard s’inscrit aussi dans un contexte européen plus large. L’Union européenne n’a, à ce stade, pas été en mesure de porter une interdiction commune contraignante, en raison des limites de ses compétences en matière de droit pénal. Elle se limite donc à encourager les États membres à adopter leurs propres législations.
Dans les faits, une initiative européenne plus ambitieuse, si elle avait été juridiquement possible et politiquement priorisée, aurait pu contribuer à accélérer une harmonisation des protections et à réduire les écarts entre États. Aujourd’hui encore, cette absence de cadre commun laisse perdurer une situation profondément inégale au sein de l’Europe, où les thérapies de conversion restent légales ou insuffisamment encadrées dans de nombreux pays.