Dans l’affaire de l’un des irradiés de l’île Longue, la cour d’appel de Rennes a confirmé, par arrêt du 2 avril 2025, la faute inexcusable de la Direction des constructions navales (DCN) et du ministère des Armées. En juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Brest avait décidé que la myélodysplasie (production insuffisante de cellules sanguines saines par la moelle osseuse) déclarée le 26 février 2019 par cet électronicien de la Pyrotechnie île Longue était la conséquence de la faute inexcusable de son employeur, la DCN de Brest. La DCN et le ministère des Armées avaient alors fait appel de cette décision, contrairement aux décisions pour d’autres maladies comme les leucémies, cancers du cerveau, cancer de l’œsophage, cancer du pancréas, etc.
Dans son arrêt, la cour d’appel a considéré qu’« il apparaît que la société, qui avait ou aurait dû avoir conscience du danger résultant des rayonnements ionisants, n’a pas mis en œuvre, sur la période de 1980 à 2001 qui la concerne, les mesures nécessaires pour quantifier les doses auxquelles (l’électronicien) était exposé et pour préserver sa santé dans le cadre d’un suivi médical spécifique ».
Le dossier sera de nouveau évoqué devant le tribunal judiciaire afin de fixer le montant de l’indemnisation due à la victime au titre des préjudices subis.