En avril 2025, lors de l’ouverture forcée d’un logement à Précieux (Loire), les autorités avaient découvert un appartement envahi par les odeurs d’urine et d’excréments. Sur place, un lapin affaibli dans sa cage et une chatte cachée sur une poutre sont retrouvés après avoir passé au moins dix jours sans eau ni nourriture, rapporte Le Progrès . Leur propriétaire, absente à l’audience, avait quitté les lieux dans le cadre d’une expulsion.
Poursuivie pour « privation de nourriture et d’abreuvement », la quadragénaire a expliqué aux enquêteurs ne pas avoir réussi à récupérer le chat et ne pas avoir eu le temps de revenir nourrir les animaux. Des arguments rejetés par le président du tribunal.
800 € de préjudice animalier
La SPA de Lyon, constituée partie civile, a demandé plusieurs indemnisations, dont un préjudice animalier, notion juridique encore récente déjà évoquée dans certaines décisions rendues à Lille et Béziers. L’objectif étant de reconnaître les souffrances subies par les animaux maltraités.
Le tribunal a finalement condamné la propriétaire à deux amendes de 300 € pour privation de nourriture, ainsi qu’à une amende de 150 € pour détention d’un chat non identifié. La SPA a obtenu 500 € pour ses frais matériels et 800 € au titre du préjudice animalier, répartis entre le chat et le lapin. Les deux animaux ont, depuis, été adoptés.
Pour en savoir plus : lire l’article du Progrès .