Traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la vaccination Méningocoque B

La présente campagne de vaccination implique la mise en œuvre de plusieurs traitements de données à caractère personnel pour les fins suivantes :

Traitement des données nécessaires à la vaccination

Vos données d’identité, et celles de vos parents si vous êtes mineur (formulaire d’autorisation parentale), seront utilisées par les centres de vaccination éphémères mis en place par l’ARS Bretagne et le département d’Ille-et-Vilaine afin de s’assurer du respect des conditions de cette vaccination, de sa traçabilité et afin d’organiser et de piloter cette campagne.

Ces données seront enregistrées dans le logiciel « colibri » utilisées par les centres de vaccination éphémères. 

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité conjointe de l’ARS Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine, sur le fondement du e) du paragraphe 1 de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) dans le cadre de leur mission d’intérêt public.

Les données de vaccination sont uniquement destinées aux personnels habilités au sein des centres de vaccination.

Si vous êtes concernés par ces traitements, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer auprès du département d’Ille-et-Vilaine :

Département d’Ille-et-Vilaine
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
1, Avenue de la Préfecture
35000 RENNES

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous l’estimez utile.

Par ailleurs, la campagne locale de vaccination contre le méningocoque B donne également lieu aux traitements de données habituellement mis en œuvre dans les conditions de droit commun en matière de vaccination. 

Ainsi chaque vaccination est renseignée dans le carnet de santé.

Les données seront transmises à l’Assurance maladie pour la prise en charge des frais de vaccination et dans le cadre de ses missions habituelles. 

Traitement de données nécessaires au suivi épidémiologique et au calcul de la couverture vaccinale 

Des données pseudonymisées seront transmises, par l’intermédiaire de la Délégation au numérique en santé (DNS), à l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France), conformément à ses missions de veille sanitaire et de surveillance épidémiologique, au Centre opérationnel de régulation et de réponses aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) et à l’ARS Bretagne conformément à leurs missions de réponse à l’urgence sanitaire.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de l’ARS Bretagne, dans le cadre de sa mission d’intérêt public au sens du e du paragraphe 1 de l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

Ces données seront traitées à des fins d’élaboration de statistiques relatives à l’estimation du nombre de jeunes vaccinés et à l’impact de cette campagne de vaccination.

En application du principe de minimisation des données, ces destinataires n’auront communication que des données nécessaires à la réalisation de leurs missions et en fonction de leur rôle dans la gestion de la crise.

Si vous êtes concernés par ces traitements, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer auprès de l’ARS Bretagne : 

Délégué à la protection des données
ARS Bretagne
6 place des Colombes
35000 RENNES

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous l’estimez utile. »