Comme l’on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi, l’article de la loi de simplification de la vie économique (adoptée mi-avril par le Parlement) qui supprimait les Zones à faibles émissions (ZFE) : ces zones interdisant progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les grandes agglomérations et métropoles, dont la métropole du Grand Paris depuis 2019 (dans un périmètre délimité par l’A86). Les Sages ont en effet estimé qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Un article « adopté selon une procédure contraire à la Constitution, faute de lien suffisant avec les dispositions du texte initial, comme cela avait au demeurant été relevé à plusieurs reprises lors de l’examen du texte par les parlementaires », rappelle le Conseil constitutionnel.
La décision des Sages est applaudie par certains et regrettée par d’autres. Car si les Zones à faibles émissions ont vocation à réduire la pollution de l’air (qui causerait plus de 5 000 décès prématurés chaque année dans la métropole du Grand Paris), certains voient en elles une mesure d’écologie punitive, leur reprochant d’exclure de leurs périmètres les automobilistes n’ayant pas les moyens d’acquérir un véhicule « propre ». Pour autant, dans une enquête sur la perception de la qualité de l’air en Ile-de-France menée par Ipsos BVA pour Airparif (l’observatoire de la qualité de l’air dans la région), et rendue publique en janvier dernier, plus de la moitié des Franciliens sondés (55%) se disaient favorables aux ZFE.