C’est un retournement total. Le 8 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes avait rejeté la requête de l’Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais (ASPF), visant à annuler le permis d’aménager un parc résidentiel de loisirs, route de Kerangalès, au sein du Camping de Bénodet, exploité par la société Kerperrot. Un permis accordé le 16 mars 2021, rapidement contesté. L’association estimait notamment que construire un parc résidentiel avec vente de parcelles sur le site consistait à créer de l’habitat et l’équivalent d’un lotissement, constituant un contournement de la loi Littoral.

Suite au rejet du tribunal administratif de Rennes, elle a saisi la cour d’appel administrative de Nantes, qui cette fois lui donne raison, selon la décision rendue le 26 mai 2026. D’abord sur des questions de forme, évoquées par la commune et la société : l’association a accompli les formalités administratives comme il se doit, et dans le temps imparti, estime la cour.

« Pas un simple agrandissement de constructions existantes »

Qui va aussi dans son sens sur le fond du dossier : « Le projet autorisé prévoit de substituer à ce camping autorisé en 1990 un parc résidentiel de loisir comprenant 45 emplacements qui seront vendus et comprendront tous des habitations légères de loisir ». « Ce nouveau parc résidentiel de loisir ne peut être regardé comme un simple agrandissement de constructions existantes, admis à titre dérogatoire dans une commune littorale », estiment encore les juges. Un vice d’urbanisme qui implique que « le permis d’aménager contesté n’est pas susceptible d’être régularisé ». D’où la conclusion : « L’Association pour la sauvegarde du Pays fouesnantais est fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2021 du maire de Bénodet autorisant la société Kerperrot à aménager un parc résidentiel de loisir ».

Le jugement du 8 mars 2024 du tribunal administratif de Rennes est ainsi annulé, tout comme l’arrêté du 16 mars 2021 du maire de Bénodet autorisant la société Kerperrot à aménager un parc résidentiel de loisir.