Le secret de la confession au sein de l’Église catholique en France sera-t-il maintenu ? Lundi 1er juin, l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi visant à « protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ». Présenté dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Ensemble pour la République (EPR), présidé par Gabriel Attal, le texte suscite une vive inquiétude au sein de l’Église catholique.
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Dans un communiqué obtenu par Le Figaro, la Conférence des évêques de France (CEF) exprime sa « grande préoccupation » et interpelle les parlementaires. Si les évêques reconnaissent « la nécessité de prévenir et de lutter contre les violences en milieu scolaire », ils estiment que certaines dispositions du texte remettent en cause des libertés fondamentales liées à l’exercice du culte.
Rédigée dans le contexte des révélations concernant l’établissement Notre-Dame de Bétharram, la proposition de loi prévoit notamment, dans son article 9, de soumettre les ministres du culte aux obligations de signalement des violences commises sur des mineurs, y compris lorsque ces faits leur auraient été révélés dans l’exercice de leur ministère. Le texte précise ainsi qu’aucun « secret de la confession » ne pourrait s’opposer à cette obligation.
Le « secret de la confession » reconnue comme « secret professionnel » par la justice
Dans son communiqué, la CEF préfère toutefois évoquer le « secret professionnel » plutôt que le « secret de la confession », rappelant que ce principe est reconnu par le droit français. Cette reconnaissance a notamment été confirmée lors de l’affaire de Mgr Pierre Pican, évêque de Bayeux et Lisieux, mis en examen en janvier 2000 pour non-dénonciation des agressions sexuelles commises par l’abbé René Bissey. En 2002, la Cour de cassation avait confirmé « l’obligation imposée aux ministres du culte de garder le secret des faits dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur ministère ». Si Mgr Pican avait été condamné à trois mois de prison avec sursis, c’est parce que les informations dont il disposait ne relevaient pas du cadre de la confession sacramentelle.
Dans l’Église catholique, le secret de la confession est considéré comme absolument inviolable. Un prêtre qui le violerait s’exposerait à une excommunication. L’Église affirme ne pas chercher à soustraire des criminels à la justice, mais considère qu’elle doit respecter la confidentialité du pénitent tout en l’encourageant à se dénoncer aux autorités civiles. Le pape François avait d’ailleurs renforcé les obligations de signalement pour tous les abus ou soupçons d’abus sexuels portés à la connaissance de l’Église en dehors du sacrement de réconciliation.
L’enseignement catholique également concerné
Deux autres dispositions de la proposition de loi inquiètent l’épiscopat français. Elles concernent directement la liberté de l’enseignement catholique. Le texte prévoit notamment un contrôle annuel des établissements privés sous contrat. Celui-ci ne porterait plus uniquement sur le respect des programmes scolaires, mais également sur tous les aspects de la vie de l’établissement, y compris son « caractère propre ». Une disposition qui pourrait concerner la manière dont sont abordées certaines questions, notamment l’éducation affective et sexuelle à la lumière de l’anthropologie chrétienne. Selon les évêques, ces contrôles pourraient aller jusqu’à la fermeture administrative d’un établissement.
Autre sujet de préoccupation : la création d’un « Conseil académique de l’enseignement privé », chargé de renforcer la capacité de pilotage de l’État sur ces établissements. Une mesure que certains responsables catholiques interprètent comme un risque de mise sous tutelle accrue de l’enseignement privé sous contrat.