Par

Thomas Martin

Publié le

31 mai 2026 à 19h22

Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à indemniser une femme atteinte de myopathie à qui les médecins de l’hôpital Cochin avaient certifié à tort qu’elle n’avait pas transmis sa maladie à sa fille.

Une maladie finalement diagnostiquée à 19 ans

Après un « prélèvement (…) en vue de bénéficier d’un diagnostic anténatal » réalisé au cours de sa première grossesse en 1996, les médecins du laboratoire de biochimie et génétique moléculaire de l’hôpital Cochin, à Paris, avaient informé la patiente que « le foetus n’avait pas hérité de son allèle délétère ».

Selon eux, sa fille aînée née le 24 avril 1997 n’était donc pas porteuse de cette maladie dégénérative qui entraîne une faiblesse progressive des muscles du visage, des épaules et des bras. La mère de famille avait ensuite connu cinq grossesses. Mais à trois reprises, le « diagnostic anténatal a mis en évidence (…) la transmission de la maladie à l’embryon », ce qui l’avait conduit à opter « pour une interruption médicale de grossesse (IMG) ».

Le 21 avril 2016, sa fille aînée s’était rendue aux urgences du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique) en raison d’un « déficit de l’abduction de l’épaule droite avec décollement de l’omoplate droite depuis trois semaines en l’absence de traumatisme ». Ce signe est en fait « évocateur de la myopathie facio-scapulo-humérale » dont souffre sa mère. 

Des prélèvements sanguins réalisés dans la foulée avaient effectivement permis de confirmer que la jeune femme alors âgée de 19 ans était « porteuse de la mutation associée dans sa famille à la myopathie facio-scapulo-humérale ». Sa famille avait alors saisi le tribunal administratif de Paris pour réclamer près de 146 000 euros « d’indemnisation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence qu’ils estiment avoir subis » en raison de la « faute commise lors du diagnostic anténatal ». 

L’origine de l’erreur pointée par l’expertise

Les proches de la jeune femme estimaient en fait que « les soins n’ont pas été consciencieux et conformes aux règles de l’art » lors du prélèvement en 1996. Pourtant, il a été « fait par des experts aptes et habilités à le réaliser » et « le mode opératoire employé était conforme aux usages et aux recommandations de l’époque », constate le tribunal dans un jugement du 6 mars 2026 et qui vient d’être rendu public.

« La cause de cette erreur de diagnostic n’est pas une erreur d’échantillon, compte tenu des procédures habituellement d’usage lors du prélèvement sur les villosités choriales, qui excluent une telle erreur » et « la possibilité d’une discordance entre le résultat obtenu à partir de l’échantillon prélevé et celui de l’embryon lui-même doit également être écartée » puisqu’il s’agit d’une « maladie génétique », ont successivement évacué les magistrats.

En fait, l’expert sollicité par la justice a conclu que « la seule hypothèse (…) permettant (…) d’expliquer l’erreur de diagnostic est une qualité de l’ADN fœtal obtenu insuffisante ». À l’époque, « l’échantillon prélevé avait fait l’objet d’une première tentative d’analyse qui n’avait pas été jugée satisfaisante (…) mais qui avait tout de même été menée à terme et avait produit un résultat atypique ». Une « seconde expérience » avait ensuite été menée « sur le même échantillon et avait présenté le même profil atypique ». Reste que « le seul résultat communiqué à [la patiente, ndlr] à l’issue de cette seconde analyse était que le fœtus n’avait pas hérité de l’allèle délétère de sa mère ».

Près de 85 000 euros d’indemnisation

Dans ces conditions, « le résultat de la première analyse aurait dû conduire à préconiser de renouveler le prélèvement fœtal », estiment les juges. D’autant plus qu’il « s’agissait d’une activité récente pour le laboratoire. Et dans tous les cas, « ces informations auraient dû être portées à la connaissance » de la patiente. « Le laboratoire (…)) a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’AP-HP », ont-ils donc conclu. Les parents ont été privés de « la possibilité de recourir à une IMG pour « éviter la naissance avec une maladie génétique de leur fille ».

Le tribunal administratif de Paris a donc condamné l’AP-HP – dont dépend l’hôpital Cochin – à verser près de 47 000 euros à la mère de famille qui souffre, depuis la découverte de la maladie de sa fille, d’un « syndrome anxiodépressif post-traumatique » car elle « se sent coupable d’avoir transmis à sa fille » sa maladie. L’établissement devra également verser 30 000 euros au père et 7 500 euros à la soeur, qui a « craint avoir elle aussi été victime d’une erreur de diagnostic ». L’AP-HP devra enfin prendre à sa charge les 3 500 euros de frais d’expertise et verser 2.500 € supplémentaires à la famille pour couvrir ses frais de justice.

Avec MJ et CB (PressPepper)

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