Trente euros par jour. C’est ce qu’il en coûte à Brenntag, géant de la distribution de produits chimiques, installé à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) depuis dix-huit ans, faute de ne pas respecter la mise aux normes de sécurité exigée depuis mai 2020 par la préfecture de la région des Pays de la Loire.
Dans une décision rendue publique ce mardi 2 juin, la cour administrative d’appel de Nantes confirme une première liquidation de ces pénalités de retard pour la période du 25 avril 2022 au 22 novembre 2023, fixée à 17 100 €, soit l’addition, au 17 janvier 2024, de 570 jours de retard.
Prévenir la formation d’un nuage toxique
L’installation, classée « Seveso seuil haut », doit mettre en place un dispositif automatique de protection de cuves, évitant toute intervention humaine, afin de prévenir la formation d’un nuage toxique en cas de dépotage accidentel ». Or, la solution qu’elle propose – une barrière de temporisation – nécessite la présence, même brève, d’un opérateur humain, qui ne peut être assimilé à un simple capteur technique, lit-on dans la décision.