Sortir la tondeuse un samedi matin, quand le soleil perce enfin,
paraît le geste le plus innocent du monde. Pourtant, au
Royaume-Uni, ce réflexe de jardinier peut déclencher un appel au
conseil local, une enquête pour nuisance sonore
et, au bout de la chaîne, une très salée amende de plusieurs
milliers de livres pour un simple gazon trop bruyant.
Le cadre juridique n’a rien d’un panneau d’horaires cloués au
portail. Il n’existe pas de loi nationale qui fixe noir sur blanc
les heures de tonte, mais les autorités s’appuient sur
l’Environmental Protection Act 1990 pour
sanctionner les bruits jugés excessifs, en particulier le
week-end. La mauvaise tranche horaire peut coûter
jusqu’à 5 000 £, soit environ 5 800 €, de quoi réfléchir avant de
démarrer la tondeuse.
Tonte de pelouse, nuisance statutaire et amende de 5 000 £
En été, la Royal Horticultural Society recommande une tonte
environ une fois par semaine pour garder le gazon en forme, ce qui
pousse beaucoup de particuliers à sortir la tondeuse le samedi ou
le dimanche. Le problème ne vient pourtant pas de la fréquence mais
du bruit : « Il n’existe aucune restriction nationale sur le moment
où les particuliers peuvent tondre leur pelouse ; en revanche,
l’Environmental Protection Act 1990 donne aux autorités locales le
pouvoir de traiter les bruits qui constituent une nuisance
statutaire », explique Daniel McAfee, responsable des opérations
juridiques chez Lawhive, cité par Yahoo Life.
Une nuisance statutaire, dans ce contexte, c’est un bruit jugé
excessif, déraisonnable et persistant, surtout à des heures dites
non sociables. Si, après enquête, le conseil local estime que la
tondeuse en fait partie, il peut adresser au propriétaire un avis
d’abattement du bruit. « Le non-respect d’un avis d’abattement peut
conduire à des poursuites et à une amende pouvant aller jusqu’à 5
000 £ pour des locaux d’habitation. Ce n’est pas une menace en
l’air : ces amendes sont réelles et les autorités locales les
appliquent », insiste Daniel McAfee.
Quels horaires de tonte le week-end au Royaume-Uni
Sur le terrain, la plupart des conseils locaux considèrent comme
horaires raisonnables une plage d’environ 8 h à 20
h en semaine, puis des créneaux plus restreints le samedi et le
dimanche, souvent entre 9 h et 19 h, certains repoussant même à 10
h le début de journée le dimanche. Des professionnels comme East
Coast Fencing rappellent que ces jours de repos sont aussi ceux où
les habitants cherchent à se détendre ou à récupérer du sommeil, ce
qui explique l’augmentation des plaintes liées à la tondeuse.
Ces plages ne forment pas un code national gravé dans le marbre
: chaque conseil local publie ses propres recommandations et
apprécie au cas par cas si le bruit porte atteinte à la
tranquillité des voisins. Une plainte déclenche en général une
enquête, parfois des mesures sonores, puis, si la gêne est
confirmée, un Noise Abatement Notice qui fixe des
limites précises. L’amende maximale de 5 000 £, environ 5 800 €,
n’est prévue que si cet avis officiel est ignoré.
Comment tondre le week-end sans risquer l’amende
Pour éviter d’en arriver là, les juristes comme Daniel McAfee
recommandent tout simplement de réserver la tonte aux heures dites
sociables, en visant la tranche 9 h-19 h le
week-end. Mieux vaut bannir les démarrages à
l’aube ou les séances tardives, prévenir les voisins avant un gros
chantier de taille ou de nettoyage, et choisir si possible des
machines électriques, nettement plus discrètes que certains modèles
thermiques.
Pour un jardinier, tout se joue donc dans quelques habitudes
simples, qui valent aussi bien outre-Manche qu’en France. On peut
aussi appliquer au quotidien ces règles de bon sens :
- Choisir des créneaux compris entre 9 h et 19 h.
- Limiter la durée de tonte pour éviter les marathons
bruyants. - Prévenir les voisins dès que la tondeuse sort plus
souvent.
EN BREF
- Au Royaume-Uni, la tonte de pelouse le week-end est
encadrée par l’Environmental Protection Act 1990, appliquée par les
conseils locaux via la notion de nuisance statutaire. - En cas de bruit jugé excessif et persistant, un Noise
Abatement Notice peut être délivré et son non-respect expose un
particulier à une amende pouvant atteindre 5 000 £. - Respecter des créneaux autour de 9 h-19 h, vérifier les
recommandations de son council et dialoguer avec le voisinage
limite fortement le risque de plaintes et de sanctions.