Près de Rouen, en 2024, un simple projet d’aménagement autour
d’une maison s’est transformé en affaire
judiciaire. Comme le rapporte Actu Normandie via
Le Journal d’Elbeuf, un habitant de Saint-Aubin-lès-Elbeuf
a été
convoqué devant le tribunal après avoir entrepris la
construction d’un mur sur sa propriété. Une situation
qu’il dit avoir découverte avec surprise en recevant un
courrier officiel. On vous explique.

Un projet de rénovation stoppé net par les règles
d’urbanisme

Parmi les premiers habitants du lotissement des Jardins de
Charlotte, Marc Peixoto souhaitait simplement terminer les
aménagements autour de sa maison courant 2023. Après son
installation, il a alors lancé
la construction d’un mur en béton pour délimiter sa
parcelle. Ce projet devait également préparer de
futurs aménagements dans son jardin.

Mais le chantier s’est rapidement interrompu. La cause ?

Les règles applicables au lotissement, ces dernières imposent
certaines distances à respecter pour les clôtures
et les aménagements en limite de propriété. Estimant que l’ouvrage
ne respectait pas ces règles, la municipalité a alors
engagé une procédure qui a conduit le propriétaire au
tribunal.

Pourquoi ce propriétaire près de Rouen s’est retrouvé devant le
tribunal ?

Au cœur du différend figurait la configuration du
terrain, qui présentait un dénivelé important,
c’est-à-dire une différence de niveau entre
plusieurs zones de la parcelle, compliquant les aménagements
prévus. Selon lui, le mur contesté serait indispensable
pour retenir les terres et sécuriser la parcelle.

Il précisait que ces travaux devaient aussi lui permettre
la réalisation de futurs aménagements dans son
jardin, notamment
une cabane. Cette situation a ainsi laissé l’habitant dans
une totale incompréhension. Il affirmait avoir
tenté d’obtenir des explications sur les solutions
possibles pour
clôturer son terrain, sans parvenir à obtenir de réponses
claires de la part des services concernés.

Une bataille devant les tribunaux qui
s’annonce longue

La découverte de cette procédure a été
un choc pour le propriétaire, qui ne s’attendait pas à devoir
défendre son projet devant plusieurs juridictions.
Il a dû préparer sa défense et assumer les frais
liés à son avocat. En parallèle, il a engagé différentes démarches
pour contester les décisions prises à son
encontre.

De son côté, la municipalité a indiqué ne pas souhaiter
s’exprimer publiquement sur ce dossier en raison de la
procédure en cours. Dans l’attente des prochaines échéances
judiciaires, les travaux étaient restés en
suspens. Une situation qui pourrait encore durer
plusieurs années et qui montre les difficultés pouvant
apparaître lorsque certains projets immobiliers se heurtent

aux règles d’urbanisme locales.

EN BREF

  • 🛠 Un habitant de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a été convoqué au
    tribunal en 2024 pour un mur construit sur sa
    propriété.
  • 👉 Le mur en question ne respectait pas certains points
    des règles d’urbanisme du lotissement.
  • 👨🏼‍⚖️ Découvrez comment de simples travaux de jardin se
    sont transformés en long bras de fer judiciaire.