À un an de l’élection présidentielle, l’épineuse question de la simplification du millefeuille administratif du Grand Paris revient sur la table. Grand Paris où les échelons se multiplient entre les communes, les « territoires » (établissements publics territoriaux), la Métropole du Grand Paris (MGP), les Départements et la Région. Une multitude de strates qu’Emmanuel Macron avait promis de réduire via une réforme annoncée en 2017 et renvoyée depuis aux calendes grecques. Car le sujet est sensible, chaque niveau de collectivité défendant sa légitimité et son bien-fondé. Impossible donc de mener à bien cette réorganisation sans faire des mécontents. C’est le risque que prend pourtant aujourd’hui le Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan Clément Beaune. Dans un rapport publié le 4 juin, l’ancien ministre des Transports propose de démêler ce nœud gordien en créant une « Ville du Grand Paris ».

Disparition de la Métropole, des Villes et des Départements

Le principe : fusionner la ville de Paris avec les Départements et les communes de la petite couronne pour former une collectivité territoriale unique de 6,92 millions d’habitants. Ce qui se traduirait par la suppression des trois Départements et des communes de la petite couronne mais aussi par la disparition de la Métropole du Grand Paris et de ses « territoires ». Les Départements de la grande couronne seraient, eux, conservés.

Cette « Ville du Grand Paris » s’accompagnerait d’une nouvelle carte administrative découpée en quarante “districts” d’environ 170 000 habitants. « Ces nouveaux districts seraient calqués sur les frontières communales actuelles, et formés via la réunion de plusieurs communes existantes pour constituer des unités d’un poids démographique homogène (sans redécoupage interne aux communes actuelles)“, explique le rapport. Les arrondissements de la capitale seraient eux aussi supprimés et fondus au sein de ces quarante districts. Des districts « Paris centre », « Saint-Denis », « La Défense » ou encore « Bassin cristolien » projette une carte de cette nouvelle organisation (ci-dessous).

Carte explorant le scénario de Paris et des villes et départements de la petite couronne remplacés par 40 districts. © HCSP

Qui fait quoi ?

Ces districts hériteraient des compétences locales et de certaines compétences des Départements. La « Ville du Grand Paris » récupérerait, elle, les compétences intercommunales et départementales à l’échelle de la petite couronne, tandis que la Région conserverait son champ d’action. En renforçant l’échelon de proximité via les districts, « ce changement ne serait pas une réforme centralisatrice, mais combinerait simplification (des couches administratives), unification (de Paris et sa banlieue) et clarification (dans la répartition des compétences) », défendent les auteurs du rapport pour qui cette fusion « prendrait acte de la réalité territoriale de l’agglomération parisienne, et poursuivrait ainsi la logique de l’histoire de la capitale, faite d’extensions successives de ses limites administratives pour retrouver une pleine concordance avec sa réalité socioéconomique ». Mais pas seulement.

Un rééquilibrage budgétaire et fiscal

La création d’une collectivité unique serait aussi un moyen d’opérer un rééquilibrage des ressources fiscales, des dépenses sociales et des investissements « aujourd’hui très inégalement répartis au sein de la petite couronne parisienne ». Et le rapport de pointer les écarts existants aujourd’hui entre Paris qui « concentre une part majeure de la richesse nationale, avec un PIB par habitant supérieur à 100 000 euros, soit près de trois fois la moyenne nationale » ou les Hauts-de-Seine et le département limitrophe de la Seine-Saint-Denis « beaucoup plus pauvre, avec de fortes charges sociales que le Conseil départemental peine à assumer ». En termes de recettes, « le potentiel fiscal de la Seine-Saint-Denis est près de deux fois inférieur à celui de Paris, ce qui limite fortement sa capacité à investir dans les infrastructures, les transports ou l’éducation, malgré des besoins souvent plus criants », souligne le document.

Un maire du Grand Paris

Pour ce qui est de la gouvernance, le scénario du Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan imagine un conseil métropolitain (« Conseil du Grand Paris ») et une nouvelle fonction de maire du Grand Paris « dotée d’une légitimité électorale et d’un pouvoir d’action à l’échelle de l’ensemble du territoire ». Un maire du Grand Paris qui serait élu via un suffrage universel métropolitain, sur le modèle des élections municipales parisiennes, ancienne ou nouvelle formule (double scrutin simultané). Reste à savoir ce qu’il adviendra du scénario de cette « Ville du Grand Paris », loin de faire l’unanimité.

Le rapport évoque une autre « solution » consistant à supprimer la MGP et les Départements de la petite couronne mais à intégrer uniquement les communes directement limitrophes de la capitale à la « Ville du Grand Paris », « pour créer une nouvelle collectivité de 3,57 millions d’habitants », les autres rejoignant les départements de la grande couronne.