Par
Rédaction Paris
Publié le
14 mai 2025 à 19h02
Malgré plusieurs allers-retours entre les hôpitaux de la capitale et sa région, le bébé était décédé. Plus de dix ans après les faits, la cour administrative d’appel de Paris vient de trancher et a condamné l’AP-HP.
L’institution a effectivement été déclarée responsable pour moitié de la mort de l’enfant de 7 mois, survenue à Necker (15e) en 2013. Sa faute : avoir tardé à administrer au petit patient un traitement alors qu’il était atteint d’une méningite à pneumocoque. Explications.
Une malformation cardiaque détectée in utero
En première instance, le tribunal administratif de Paris avait partagé les torts entre l’AP-HP et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) : selon les premiers juges, la mort avait été provoquée en premier lieu par une « infection nosocomiale ». La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val-d’Oise, qui avait pris à sa charge les frais d’hospitalisation de l’enfant, avait alors fait appel du jugement : elle réclamait plus de 264 000 euros de remboursements. L’Oniam voulait lui être mis « hors de cause » dans ce drame.
« X. est né le 9 novembre 2012 avec un cœur univentriculaire, caractéristique d’une malformation cardiaque complexe diagnostiquée in utero », commence par recontextualiser la cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 12 mars 2025 qui vient d’être rendu public. Cette malformation « d’une particulière gravité », selon l’Oniam, lui avait alors valu une intervention chirurgicale dix jours après sa naissance à l’hôpital Necker.
Mais, dès le 11 janvier 2023, le bébé avait été admis aux urgences du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise (Val-d’Oise) pour une « détresse respiratoire » ; cinq jours plus tard, face à « l’aggravation de son état de santé », il avait été transféré à l’hôpital Robert-Debré, dans le 19e arrondissement de Paris, où un pneumocoque sera retrouvé dans ses « sécrétions bronchiques ».
L’infection n’avait rien de « nosocomial »
« À compter du 4 février suivant, l’enfant a montré des signes neurologiques inquiétants, tels que des troubles de la conscience, des convulsions, une déviation des yeux », énumère la cour administrative d’appel de Paris. Il avait donc été admis une nouvelle fois à Necker en neurologie, puis « immédiatement » en réanimation à Robert-Debré. Il décédera finalement le 4 juin 2013. Dans ces conditions, ses parents avaient saisi la justice administrative pour engager la responsabilité de ce dernier centre hospitalier, qui relève lui aussi de l’AP-HP.
L’infection n’avait rien de « nosocomial » puisqu’elle était « présente au début de sa prise en charge par l’hôpital Robert-Debré » et qu’elle n’est « pas la conséquence d’un acte de soin », exposent les juges parisiens. « Le décès de l’enfant est d’origine plurifactoriel et principalement dû à la grave cardiopathie dont il a souffert dès sa naissance, mais ne peut être directement imputé à la méningite. »
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L’antibiothérapie administrée trop tardivement
Mais, dans la mesure où l’enfant présentait les 27 et 28 janvier 2013 « des pics de fièvre à 40 °C » et était dans un « état très fébrile », l’antibiothérapie « aurait dû être administrée sans attendre le lendemain matin ». « Le retard dans le diagnostic de l’infection et dans la mise en place d’une antibiothérapie destinée à la traiter a constitué une faute à l’origine d’une perte de chance d’échapper à l’aggravation de son état de santé, qui doit être estimée en l’espèce à 50 % », en déduit la cour administrative d’appel de Paris.
L’Oniam a donc été mise hors de cause et l’AP-HP condamnée à verser près de 163 000 euros à la CPAM du Val-d’Oise. Elle devra aussi verser 30 000 euros de dédommagements à la famille de l’enfant.
« Les parents ont été présents quotidiennement auprès de leur enfant durant tout le temps de son hospitalisation et jusqu’à son décès », rappelait déjà en première instance le tribunal administratif de Paris. « Cette circonstance a nécessairement eu un retentissement défavorable sur l’organisation de la cellule familiale, et notamment sur la disponibilité des parents pour s’occuper de leurs autres enfants. » Ils avaient notamment dû « solliciter l’aide de la tante » du bébé, vivant en Algérie.
/MJ (PressPepper)
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