Dans de nombreuses communes, notamment rurales, les défis sont nombreux pour les infrastructures de transports, les établissements scolaires, équipements sportifs ou culturels, le logement ou l’action sociale…  Pourtant, maintenir ces services est essentiel à la vitalité locale et à la cohésion du territoire. Dans ce contexte, l’Union européenne apparait comme un partenaire stratégique, à la fois par les aides qu’elle propose et par un cadre juridique favorable à la protection des services d’intérêt général.

La prise en compte et protection des services publics locaux dans le droit européen

L’Union européenne reconnaît l’importance de certains services publics à vocation économique, appelés services d’intérêt économique général (SIEG). Ainsi selon le droit européen, les activités comme les transports en commun, la gestion de l’eau, le traitement des déchets ou encore l’accès au numérique sont considérés comme des services essentiels. Même si ces services relèvent du marché, l’Union européenne veille à ce qu’ils restent accessibles à tous, y compris là où ils ne seraient pas forcément rentables

Les collectivités peuvent donc organiser, financer et soutenir ces services sans craindre de contrevenir aux règles de concurrence, dès lors que leur mission d’intérêt général est clairement définie et que les aides sont proportionnées et contrôlées. Les collectivités locales restent libres de gérer un service en régie ou de le déléguer, mais en cas de délégation à une entité extérieure, il faut respecter les règles de la commande publique. Quant aux pratiques des régies, elles sont encadrées par la jurisprudence européenne.

De grands fonds européens en soutien des services publics locaux
Le FEADER  : agir en faveur du développement des territoires ruraux

Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutient en priorité les territoires ruraux. L’objectif de ce fonds est de permettre aux territoires ruraux de gagner en attractivité en favorisant une agriculture plus durable, innovante et compétitive, il contribue également à renforcer la cohésion territoriale et à améliorer la qualité de vie dans les campagnes.  Il participe notamment au financement d’une grande variété de services publics:

  • des infrastructures de base (crèches, bibliothèques, espaces de santé, salles communales),
  • la valorisation du patrimoine naturel et culturel (notamment dans les zones Natura 2000),
  • le développement de l’économie locale (circuits courts, tiers-lieux, tourisme durable),
  • des études d’ingénierie pour l’aménagement à long terme.

Le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), intégré au FEADER et fondé sur une approche locale et participative, repose sur des groupes d’action locaux (GAL). Ces groupes financent des projets co-construits avec les habitants et les acteurs locaux (élus, associations, entreprises, citoyens).

 A Amance, le FEADER a ainsi permis la création d’une crèche avec une contribution européenne de 193 486 € [1]

Le FEDER pour renforcer les équipements, l’innovation et le développement du territoire

Le fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale des territoires. Grâce à lui, les investissements structurants peuvent être financés dans les communes.

Parmi les projets soutenus on retrouve les thématiques suivantes :

  • Le numérique : Wi-Fi public, raccordement très haut débit, équipements numériques pour les écoles et les administrations.
  • La transition écologique : rénovation énergétique des bâtiments publics, éclairage basse consommation, mobilités douces.
  • L’accessibilité : adaptation des infrastructures pour les personnes en situation de handicap, transports de proximité.

Ces projets doivent impérativement s’inscrire dans des priorités régionales. Il est donc essentiel de se rapprocher du Conseil régional, autorité de gestion du FEDER. L’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) peut également accompagner les communes dans ce parcours.

Exemple : Déploiement des outils numériques dans les écoles primaires d’Aurillac pour développer l’e-éducation : contribution de l’UE de 198 703,00 € via le FEDER [2].

Le Fonds Social européen (FSE+) : accompagner les personnes et les transitions sociales

Centré autour des thématiques sociales, ce fonds vise à favoriser l’emploi, l’inclusion et la formation, à soutenir des projets à destination des jeunes, des personnes âgées ou éloignées de l’emploi et, enfin, à renforcer les services à la population (maisons France Services, relais de petite enfance, etc.).

Le Fonds social européen a ainsi soutenu la création d’une allocation de scolarité par le Conseil Départemental de la Réunion avec une enveloppe d’un million d’euros [3]

Pour accéder à ces financements, les communes ont tout intérêt à se rapprocher des conseils régionaux, ANCT, ou encore des groupes d’action locale (GAL). Ces partenaires peuvent les guider dans le montage des projets et l’identification des aides disponibles.

L’Union européenne ne dicte pas un modèle unique de service public, mais soutient activement les collectivités qui souhaitent s’engager pour maintenir ou réinventer leurs services publics.

Les communes, même les plus petites, peuvent compter sur l’Europe pour préserver les services essentiels à la vie locale… et construire ceux de demain.

 

Pour en savoir plus :

Pages thématiques “Europe des Communes” : L’Europe des communes – Commission européenne

Moteur de recherche Aides Territoires : Aides européennes 2021-2027

Les décodeurs de l’Europe :  https://france.representation.ec.europa.eu/informations/leurope-veut-la-fin-des-services-publics-vraiment-2021-05-10_fr

Les services d’intérêt économique général (SIEG) – Touteleurope.eu

 

 

[1] Création d’une crèche à Amance | L’Europe s’engage en France, le portail des Fonds européens

[2] Déploiement des outils numériques dans les écoles primaires pour développer l’e-éducation | Kohesio

[3] Kohesio: découvrez les projets de l’UE dans votre région

 

Contenu proposé par La Commission européenne