C’est l’appel au secours d’une jeune fille bloquée en Tunisie depuis 2021, loin de son pays de naissance, la France, et loin de sa famille. L’histoire d’une « situation rocambolesque », décrit son avocat Me Riadh Jaidane, qui empêche depuis cinq ans une jeune fille de construire sa vie.
Intissar est née à Nice en 2002 de parents de nationalité tunisienne présents en France avec un titre de séjour longue durée. En février 2021 son papa décède et toute la famille part alors en Tunisie pour les obsèques.
Document expiré
« Je venais d’engager toutes les démarches pour préparer ma déclaration de nationalité française », confie la jeune fille âgée de 23 ans aujourd’hui. Née et résidante depuis toujours en France et poursuivant des études au CFA de Carros en coiffure, Intissar justifie alors de toutes les raisons pour obtenir sa nationalité française. Mais le décès de son papa va interrompre toutes ses démarches.
« Nous avons dû partir en urgence avec ma maman et mes frères, raconte Intissar. Je n’avais donc pas encore mes papiers français mais j’étais en possession d’un passeport tunisien et d’un document de circulation pour étranger mineur qui devait me permettre le retour en France. »
Cinq ans plus tard, elle est toujours bloquée en Tunisie. Et toutes ses démarches entreprises auprès du consulat français en Tunisie pour pouvoir rentrer en France sont restées vaines.
« Le document qui lui permettait de rentrer en France en tant que mineur était expiré en raison de sa majorité, explique son avocat Me Riadh Jaidane, dans l’urgence du départ, elle n’y avait malheureusement pas prêté attention, c’est l’erreur qui a été faite. Pour revenir elle a besoin d’une carte d’identité française ou d’un titre de séjour. Ce qu’on lui refuse depuis 5 ans. »
« Seule et démunie dans ce pays qu’elle ne connaît pas »
Un blocage que ne comprend pas son avocat. « Toutes les pièces qui justifient qu’elle est française de droit sont versées au dossier. En vingt ans d’exercice c’est la première fois que je vois cela. Le consulat de France à Tunis empêche ma cliente de retrouver son pays d’origine, d’y poursuivre son apprentissage et d’y retrouver toute sa famille qui elle a pu rentrer! Elle est seule et démunie dans ce pays qu’elle ne connaît pas. »
Dernière démarche en date: février 2024 avec une demande de visa de court séjour qui lui permettrait d’enfin régulariser sa situation en France. Refus également au motif qu’ »il existe des doutes raisonnables quant à votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration du visa ».
Plusieurs recours
Son avocat ne décolère pas. Il poursuit, « C’est un dossier bourré de paradoxes! Ma cliente entre dans le cadre prévu à l’article 21-7 du code civil, lequel dispose que: ‘‘Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.’’ Mais, pour obtenir un certificat de nationalité française, elle doit impérativement se rendre en personne au tribunal judiciaire compétent, ce qu’elle ne peut pas faire puisqu’on l’empêche de revenir!
« Nous avons formulé plusieurs recours contre ces refus de visa devant le tribunal administratif de Nantes en charge de ces questions, ajoute encore Me Jaidane. J’attends maintenant qu’ils soient instruits et que je puisse enfin aller plaider la cause de ma cliente. On a détruit sa vie! »
« Je suis à bout, suivie par un psychologue »
Intissar est à bout. « Ce n’est pas une vie. Je suis loin des miens. Je suis à bout, suivie par un psychologue, ma mère m’envoie de l’argent tous les mois. Je ne sais plus quoi faire. Je n’ai que 23 ans et j’ai tout perdu dans ce pays où je ne passais jusqu’ici que mes vacances. Mon pays c’est la France, j’y suis née, j’y ai vécu pendant 19 ans, j’y ai fait ma scolarité et j’y apprenais un métier. Je demande juste à revenir pour reprendre le cours de ma vie et construire mon avenir. »