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Rédaction Paris

Publié le

5 juin 2025 à 6h34

Le 9 décembre 2018, une automobiliste de 71 ans roulait en direction de la place Léon-Blum sur le boulevard Voltaire, dans le 11e arrondissement de Paris quand elle a percuté un terre-plein de construction sur un chantier. Cette habitante de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) avait alors saisi le tribunal administratif de Paris. Elle réclamait un peu plus de 10 000 euros de dédommagements à la maire (PS) de Paris Anne Hidalgo car son véhicule avait été « endommagé » et elle-même avait ressenti des « douleurs corporelles ultérieures ».

Une absence de signalisation 

En février 2022 le tribunal administratif de Paris avait reconnu la ville de Paris responsable à « 70 % » des conséquences de l’accident, les 30 % restants étaient dus à « l’imprudence » de la septuagénaire. La Ville de Paris avait fait appel : l’accident était pour elle « exclusivement dû au manque d’attention porté par la victime aux conditions de circulation ».

La septuagénaire de Vitry-sur-Seine, elle, estimait que « les conditions de circulation offertes par les travaux ne garantissaient pas la sécurité des usagers de la voirie » : un « éclairage temporaire » avait été mis en place « une semaine plus tard », avait-elle fait observer aux juges.

« Il est constant qu’au moment de l’accident, toute signalisation (…) avait été enlevée depuis le 7 décembre 2018 [soit deux jours, ndlr] », commence par exposer la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt en date du 1er avril 2025 qui vient d’être rendu public. « Ce défaut de signalisation constitue un défaut d’entretien normal susceptible d’engager la responsabilité de la ville de Paris. »

La maire de Paris rejette la responsabilité sur la préfet de police

Mais la maire de Paris faisait valoir que ce « défaut de signalisation » ne lui était « pas imputable » : c’était selon elle le préfet de police de Paris qui avait « requis » ses services pour qu’ils enlèvent les barrières de travaux et autres glissières de béton amovibles « en prévision de la manifestation [des Gilets jaunes, ndlr] prévue le 10 décembre 2018 ».

Reste que la ville de Paris « ne saurait être mise hors de cause en invoquant le fait du tiers », objecte la cour administrative d’appel de Paris, puisque l’accident a été « directement causé par les travaux en cours non signalés » sur le boulevard Voltaire.

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« La portion venait d’être rouverte après des semaines de travaux et (…) ces travaux n’étaient pas terminés », soulignent les juges. « Cette configuration appelait à la prudence (…), à plus forte raison alors que la nuit était tombée, l’accident étant survenu en période hivernale. »

Tous comptes faits, la cour estime donc que la ville de Paris est bel et bien responsable à « 70 % » des préjudices subis par la septuagénaire mais a ramené à 1 400 euros la somme qu’elle devra lui payer et à près de 1 600 euros celle qu’elle devra rembourser à la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val-de-Marne pour les frais de santé de son assurée sociale.

MJ-PressPepper

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