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Rédaction Lille

Publié le

5 juin 2025 à 14h20

Le tribunal administratif de Lille a tranché et annulé les quatre arrêtés que le maire de Roubaix (Nord) Guillaume Delbar (LR) avait pris en juillet 2022 pour mettre fin aux « attroupements ». Son objectif était alors de frapper fort contre les conséquences générées par le trafic de stupéfiants.

Tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques interdit à Roubaix

Guillaume Delbar avait précisément interdit « tout attroupement non lié à des manifestations ou fêtes publiques dûment autorisées » et qui venait à « occuper l’espace public de manière prolongée et susceptible de cause des nuisances sonores ou de troubler l’ordre public ».

Cette interdiction était valable du lundi au samedi de 10h à 22h, jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, ou « tous les jours de la semaine de 13h à 15h et de 17h à 22h ».

Par ces quatre arrêtés en date du 19 juillet 2022 la municipalité espérait en fait mettre un terme aux trafics de stupéfiants, jugés « récurrents » dans les secteurs visés : à savoir les rues du quartier de la Petite-Italie, de l’Alma, Sainte-Elisabeth et le secteur de la Grand-Place.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) – dont l’objet est la « défense des libertés publiques » – avait donc saisi en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Lille pour contester ces décisions portant « atteinte grave et immédiate à la liberté d’aller et venir » et à « la liberté de réunion », et donc « aux intérêts qu’elle entend défendre ».

Seul le préfet pouvait prendre de tels arrêtés

L’association avait déjà obtenu gain de cause : par ordonnance du 8 septembre 2022, le magistrat administratif avait suspendu ces arrêtés. 

« La réalité des troubles n’était pas suffisamment établie », avait-il à l’époque estimé. Ces arrêtés « ne sont pas nécessaires », en avait déduit le juge, qui avait un « doute sérieux » sur la légalité de ces arrêtés.

Le 11 février 2025, l’affaire a donc été réexaminée au fond par trois magistrats du tribunal administratif de Lille réunis en formation collégiale. Les arrêtés ne sont ni « nécessaires », ni « adaptés » et « proportionnés à la finalité qu’il poursuit de sauvegarde de l’ordre public », maintenait la LDH. 

À Roubaix, la police est « étatisée », commence par confirmer le tribunal administratif de Lille dans une série de décisions du 11 mars 2025 et qui viennent d’être rendues publiques. 

« Le maire est compétent pour réprimer et prévenir les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne uniquement les troubles de voisinage« , explique-t-il. Seul le « représentant de l’État » – en l’occurrence le préfet de département – peut « réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique » comme par exemple « les attroupements ».

Le maire de Roubaix n’avait donc « pas la compétence pour adopter les arrêtés litigieux », considèrent les magistrats lillois, qui ont annulé en conséquence ces arrêtés illégaux. 

La Ville de Roubaix devra verser au passage 2 000 € à la Ligue des droits de l’Homme pour couvrir ses frais de justice. Pour rappel, en 2016, le tribunal administratif de Lille avait annulé deux arrêtés « anti-mendicité » pris par Guillaume Delbar, déjà, à la demande de la LDH.

MJ (PressPepper)

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