Voilà un collégien qui peut compter sur ses parents. Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a débouté les géniteurs d’un élève du collège Marie-Curie de Bernay (Eure), qui l’avaient saisi le 2 mai 2025 pour faire suspendre en urgence l’exclusion temporaire de leur fils.
Cet adolescent scolarisé en 3e avait pris part à « une bagarre dans la cour » de récréation, dont il n’était « pas à l’origine » et dont il était d’abord « la victime », soutenaient les parents. Pour eux, cette exclusion d’une journée de cours était donc une sanction « disproportionnée ».
Selon leur argumentation, leur fils a été « privé de son droit (…) de garder le silence » devant la conseillère principale d’éducation (CPE), ce qui constitue une « méconnaissance directe de la loi ». Ils mettent en avant « l’excellence » du parcours scolaire de leur fils et « l’absence d’agissement répréhensible » tout au long de sa scolarité au cours de laquelle, il a manifestement sauté plusieurs classes. Pour eux, une « action à visée éducative » aurait été plus « judicieuse ».
Les parents avaient également reproché au collège de ne pas avoir accordé à leur fils les félicitations qu’il méritait, selon eux, au 2e trimestre pour ses résultats à la suite de cette sanction disciplinaire. Ils ont évoqué devant le tribunal une « atteinte à la réputation de leur fils auprès de la communauté éducative et à leur propre réputation » du fait que l’information a été communiquée au maire de leur commune.
Dans son ordonnance du 5 mai 2025, qui vient seulement d’être rendue publique, le juge des référés estime de son côté que « cinq mentions d’attitude incorrecte et d’oubli de matériels sur le carnet de correspondance témoignent d’une conduite moins exemplaire du jeune homme que celle alléguée ».
« Un caractère purement éventuel »
Le tribunal ne retient pas non plus le préjudice sérieusement invoqué par les parents qui estiment qu’une telle sanction compromettrait l’éventuelle admission de leur fils en classe de 1ère aux prestigieux lycées parisiens Louis-le-Grand ou Henri IV. Pour le magistrat, « cette aspiration, qui devrait se matérialiser par une candidature en janvier 2026, présente un caractère purement éventuel ». « En tout état de cause, ajoute le tribunal, cette perte de chances ne porte pas une atteinte immédiate à la situation scolaire du collégien. »
Pour le juge enfin, « la rupture (…) de continuité des apprentissages à l’approche des épreuves du Diplôme national du brevet (DNB), limitée à une journée d’absence, n’est (…) pas de nature à compromettre le niveau du collégien. » Ce dont peuvent manifestement convenir les parents.
La sanction des autorités du collège est donc validée dans l’immédiat par le tribunal administratif de Rouen. Il se repenchera toutefois sur la légalité de cette décision d’ici dix-huit mois à deux ans, dans une formation collégiale de trois juges. Dans l’hypothèse où les parents obtiendraient finalement gain de cause, ils pourraient demander des dédommagements au collège de Bernay pour les « préjudices » subis par leur fils.