« On a l’impression que les règles ne s’appliquent pas de la même façon pour tout le monde. » Au lieu-dit du Patis-Gérard, à 1,5 kilomètres du centre de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, des riverains s’élèvent contre les aménagements réalisés sur un terrain agricole appartenant à une famille de gens du voyage. « J’ai demandé à la mairie si je pouvais transformer l’allée qui mène à ma maison, on m’a refusé cet aménagement, souffle Sandrine, propriétaire d’une maison depuis 2010. Et bien, je ne l’ai pas faite. »
Obtention de containers à poubelle
Le torchon brûle au Patis-Gérard depuis début 2022. C’est à cette époque qu’une famille de gens du voyage a acheté deux terrains, classés en terre agricole et naturelle. Objectif : s’y installer provisoirement pour y passer trois mois chaque année comme en convient la loi. Pour ce faire, les nouveaux propriétaires ont busé les fossés, couper des arbres, enterrer des fosses septiques, installés plusieurs points d’eau, entièrement gravillonnés les terrains, etc. Et cela sans la « moindre autorisation », dénoncent des voisins agacés par ces « entorses au règlement ». « Ils ont massacré ce coin de nature, oui », ajoute Sandrine. « Ils artificialisent la zone tranquillement et personne ne leur dit rien. Pire Rennes Métropole leur a mis des containers à poubelle. »
En juillet 2022, le maire écologiste de Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Sébastien Guéret, avait dressé un procès-verbal des infractions constatées. Ce document, que le Télégramme a pu consulter, stipule que « les travaux constatés ont été réalisés en l’absence de toute déclaration préalable et ne sont pas conformes aux règles du plan local d’urbanisme intercommunal. » Le procès-verbal liste notamment : « Le terrassement et le nivellement des parcelles de 954 m² et 1 391 m², l’empierrement de bordures, des travaux d’affouillement (modification des fossés), ainsi que les mouvements de terre ayant permis la constitution d’un merlon. »
L’arrêté ajoute que « les travaux réalisés sont de nature à remettre en cause l’exercice d’une activité agricole. » Le maire avait transmis son procès-verbal au procureur de la république du tribunal judiciaire de Rennes. « Depuis rien ne bouge », souffle Sylvie, une riveraine qui depuis n’arrive pas à vendre sa maison. « Les acheteurs potentiels ne supportent pas d’avoir des caravanes à leur porte. »
Arbres coupés
« C’était un verger avec des pommiers avant », ajoute Sylvie, une riveraine. Des propos qui font bondir David et Michel, les deux propriétaires des terrains. « On a enlevé seulement trois arbres : un petit chêne, un pommier et un cerisier », explique David. « Ce n’était pas du tout un verger. » « On a les autorisations écrites pour buser le fossé et dresser les deux petits chalets en bois, ajoute Michel. On a également les autorisations pour mettre un portail, ce que nous n’avons pas fait. Les fosses septiques sont aux normes. » Contacté, Sébastien Guéret, le maire écologiste de Noyal Châtillon sur Seiche, approuve : « les fosses septiques et les buses sont aux normes. Les cabanons aussi. Quant aux deux compteurs d’eau, qui ont permis de redispatcher l’eau dans dix arrivées, c’est une obligation pour la commune de permettre les arrivées d’eau. Le problème c’est que la terre agricole ne peut pas être utilisée autrement. Il y a une violation du PLUI. Nous avons transmis le dossier au procureur et relancé deux fois. Nous n’avons pas de nouvelles. »
Grave accident
Autre grief des voisins : cette année, la dizaine de caravanes présentes sur les deux terrains n’est pas partie comme elle aurait dû au bout de trois mois, soit le 9 juin. « Je suis tombé d’un toit et j’ai été opéré de la colonne vertébrale », s’agace Michel depuis sa chambre d’hôpital. « On va partir dès que je serai d’aplomb. La mairie a été prévenue. Le problème de fond c’est que les gens ne supportent pas les voyageurs. Et que Rennes Métropole, comme de nombreuses métropoles françaises, n’a pas créé de zones d’accueil suffisantes pour les gens du voyage. » Le maire, Sébastien Guéret, conclut : « Cette année, la situation est exceptionnelle. D’habitude, cette famille respecte à la lettre l’obligation de quitter la parcelle. Nous allons les avertir qu’une astreinte financière pourra être mise en place si la situation perdure. » Et l’édile d’ajouter : « Nous avons sur la commune une vingtaine de terrains occupés par les gens du voyage et qui posent problème. Nous avons acheté une dizaine de terrains pour éviter que le phénomène augmente. »