Le bolide stationné au pied du palais de justice de Toulon a fait sensation ce vendredi après-midi. Le vice-procureur Eric Moretti qui agite la clé de contact aurait-il gagné au Loto?
Non, cette Maserati d’un rouge flamboyant fait partie des avoirs confisqués dans la matinée par le tribunal correctionnel dans une affaire de vente de contrefaçons, de fraudes sociales et de blanchiment.
Le message véhiculé par cette opération de communication est limpide: « Quand on fraude, on est puni et nous récupérons le produit des infractions », résume le magistrat. « Le garde des Sceaux a donné des directives, nous devons saisir le maximum d’avoirs criminels [ou délictuels]. »
La luxueuse voiture qui a attiré les caméras et les appareils photos appartenait jusqu’au prononcé du jugement à une fonctionnaire de la mairie de Signes.
L’histoire ne dit pas si elle se rendait sur son lieu de travail avec un autre véhicule à son nom, un Porsche Cayenne, également confisqué.
Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis pour sa participation à un business familial illicite.
« Un système de fraudes sociales »
Les investigations de la brigade de gendarmerie de La Farlède avaient débuté en juillet 2023 à la suite d’un contrôle sur un marché à Solliès-Pont. » Au-delà de l’importation de vêtements de marques contrefaites, c’est tout un système de fraude sociale qui a été mis au jour », résume un gendarme. La marchandise provenait d’Italie et de Turquie.
L’époux de la fonctionnaire territoriale a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et le fils de celui-ci à une peine de douze mois également assortie d’un sursis.
Le vice-procureur Eric Moretti a tenu à faire passer un message de fermeté vis-à-vis des auteurs de fraudes.
Photo Camille Dodet Photo Camille Dodet.
En plus de vendre des produits contrefaits sur » différents marchés de la région », les deux hommes ont dissimulé une partie de leurs activités.
Le duo écope en outre d’une peine d’interdiction d’exercer une activité en lien avec la vente ambulante pendant cinq ans. Le tribunal a ordonné l’affichage de sa décision dans les locaux de la Caisse d’allocations familiales (Caf).
« Un jugement à la hauteur de la gravité des faits », applaudit une source proche de l’enquête. » Ils vivaient dans l’opulence. »
Jusqu’à un million d’euros de profits
En additionnant les montants estimés des préjudices causés aux organismes sociaux (Urssaf, Caf et Assurance-maladie) et à une trentaine de marques (Dior, Hermès, Hugo Boss, Lacoste, Versace, etc.), les profits seraient compris » entre 600.000 et un million d’euros sur deux ou trois ans ». De quoi offrir un joli train de vie (voyages, etc.) à cette famille du Castellet.
L’enjeu dans ce type d’affaires, c’est » d’intervenir tôt, sinon les gens organisent leur insolvabilité », précise Eric Moretti. Dans ce dossier, « un petit groupe de gendarmes spécialisés dans [ce type d’infractions] mis en place par le groupement départemental de gendarmerie » a permis cette vélocité, salue le vice-procureur en présence du colonel Grégory Goumain.
Aux deux véhicules (90.000 euros en valeur cumulée) exposés sur le parvis du palais de justice, s’ajoutent ainsi un véhicule utilitaire (10.000 euros), des bijoux, 40.000 euros en espèces et 253.000 euros saisis sur des comptes bancaires.
Autant d’avoir gelés dans un premier temps et confisqués ce vendredi. De quoi récupérer près de 400.000 euros.
Les prévenus ont dix jours pour faire appel.