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Rédaction Paris

Publié le

11 avr. 2025 à 17h40

Les faits, qui remontent à il y a deux ans, viennent de trouver une issue judiciaire résonnant particulièrement ces jours-ci. Le printemps s’est déclaré dans le calendrier et le ciel de Paris, permettant aux restaurateurs et bistrotiers de ressortir leurs terrasses estivales, non sans occasionner diverses nuisances pour les riverains, comme constaté par actu cette semaine. Des nuisances contre lesquelles la Ville de Paris peut agir sans outrepasser la loi, vient de confirmer la justice.
Le tribunal administratif a effectivement donné raison à la maire, Anne Hidalgo (PS), qui avait refusé à un bar du 11e arrondissement d’installer une contre-terrasse estivale. 

Un bar déjà sanctionné

L’Insomniac – situé au carrefour de la rue Léon-Frot et du passage Alexandrine, près du métro Charonne – avait sollicité l’autorisation de la Ville de Paris pour installer une terrasse estivale de « 7,4 m de longueur et 1,7 m de largeur » au niveau des places de stationnement devant l’établissement. À la suite du refus d’Anne Hidalgo, le patron de l’établissement avait saisi le tribunal administratif de Paris le 25 juin 2023 pour faire censurer cette décision « entachée d’erreur d’appréciation et d’erreur de fait ».

En fait, « l’autorisation peut être refusée notamment pour des motifs liés aux conditions locales de circulation, à la configuration des lieux, aux conditions de sécurité, aux sanctions antérieures prononcées par le demandeur », détaille le règlement municipal de la Ville de Paris sur les terrasses des cafés. « La prévention des nuisances à la tranquillité des riverains générées par l’installation d’une terrasse sur la voie publique est au nombre des motifs d’intérêt général qui peuvent fonder un refus », complète le tribunal administratif.

En l’occurrence, la Mairie de Paris a considéré que L’Insomniac avait « déjà fait l’objet de plusieurs fermetures administratives et de sanctions ayant conduit au retrait des autorisations accordées », résume le tribunal administratif de Paris dans un jugement en date du 20 février 2025, qui vient d’être rendu public.

Plusieurs « constats d’infractions » ont effectivement été dressés pour des « nuisances sonores » liées à la terrasse estivale, mais aussi pour « terrasse estivale non démontée » entre septembre 2021 et août 2023. Le bar avait aussi exploité une « terrasse non autorisée » dans le passage Alexandrine à 16 reprises, entre septembre 2022 et août 2023.

« Dans ces conditions, la société requérante n’est pas fondée à soutenir que l’arrêté attaqué serait entaché d’une erreur de fait et d’erreur manifeste d’appréciation », en déduit le tribunal administratif de Paris. L’Insomniac a jusqu’au 20 avril 2025 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Paris.

/CB (PressPepper)

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