Par
Rédaction Nice
Publié le
19 juin 2025 à 16h11
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a débouté l’Efap (ex-Ecole française des attachés de presse), qui l’avait saisi en urgence le 31 mai 2025 pour faire suspendre le refus de permis de construire que lui a opposé le nouveau préfet des Alpes-Maritimes. Laurent Hottiaux, qui a pris son poste le 28 avril 2025, avait en effet refusé le 15 mai 2025 d’autoriser l’école de communication à procéder au « changement de destination » du « local commercial » qu’elle a acquis au 470 de la promenade des Anglais pour en faire une « école d’enseignement supérieur » avec « modification des façades ».
Un préjudice grave
« La décision préjudicie gravement et immédiatement aux intérêts de la requérante », s’alarmait donc l’avocate de cette filiale du groupe EDH, le « leader français de l’enseignement supérieur dans les métiers créatifs ». « Aucun intérêt général ne s’oppose à la suspension de cette décision, qui compromet la rentrée 2025 et porte atteinte à la réputation du groupe », avait-elle plaidé.
L’ouverture de l’école des « nouveaux métiers de la communication » sur la Promenade des Anglais, près de l’Hôtel Sheraton, a en effet été « annoncée par voie de presse ». « Nombre d’étudiants y sont déjà préinscrits et cela entraîne un impact économique important pour la requérante en termes de recettes », soulignait son avocate.
Visualiser le contenu sur Instagram
« Affecté d’irrégularités »
Sur le fond du dossier, le refus du préfet des Alpes-Maritimes devait s’analyser selon elle comme un « retrait de permis de construire tacite ». Or, le retrait d’une telle décision « créatrice de droits » pour l’Efap est « affecté d’irrégularités », a été « effectué hors délai » par l’administration et « en méconnaissance du contradictoire », un principe qui impose de recueillir au préalable l’avis des parties.
« Si nécessaire, il incombait au préfet de solliciter de la requérante qu’elle complète son dossier », estimait l’avocate de l’école de communication.
Mais « compte tenu des motifs de la décision querellée, il appartient à la société […] de refaire sans tarder une demande de permis de construire conforme aux exigences rappelées par le préfet […] plutôt que de solliciter du juge […] qu’il enjoigne à l’autorité préfectorale de reprendre l’instruction de sa demande », cingle le juge des référés du tribunal administratif de Nice dans une ordonnance datée du 5 juin 2025.
« Conséquences économiques et en termes d’image »
Reprendre une telle « instruction » sur la base d’un « dossier identique » serait voué à l’échec, selon le magistrat : il existe une « contestation sérieuse » sur la « conformité aux règles d’urbanisme » du projet architectural de l’Efap. « Le juge ne saurait pas davantage enjoindre au préfet […] de délivrer […] un certificat de permis tacite, alors qu’il ne saurait être statué […] que par des mesures qui présentent un caractère provisoire », rappelle au demeurant le juge des référés du tribunal administratif de Nice.
« Nonobstant les conséquences économiques et en termes d’image qu’a pour la requérante la décision querellée, l’urgence […] doit être regardée comme non établie. »
La requête a donc été rejetée à ce stade et le tribunal administratif de Nice réexaminera la légalité de ce refus préfectoral de permis de construire par le biais d’une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans désormais. Si l’Efap venait alors à obtenir gain de cause sur le fond, elle serait en droit d’introduire un nouveau recours pour être indemnisée par l’État de ses divers « préjudices ».
GF / PressPepper
Suivez toute l’actualité de vos villes et médias favoris en vous inscrivant à Mon Actu.