« La préfecture nous a fait des remarques sur la procédure qui a conduit à l’attribution du marché de construction du parking Vauban, explique Gaël Nofri, adjoint au maire de Nice Christian Estrosi et président de la régie Parcs d’Azur (RPA).
Les services de l’État ont même déféré ce marché devant le tribunal administratif. Comme ils l’avaient déjà fait, il y a un an, après la commande sans mise en concurrence d’une statue monumentale de Jeanne d’Arc. Sauf qu’à entendre l’élu niçois, les deux affaires seraient sans commune mesure.
« Pour Jeanne-d’Arc, on maintient et on affirme devant la justice qu’on est dans notre bon droit », martèle Gaël Nofri. La cour d’appel d’Aix examinera d’ailleurs le dossier le 3 juillet prochain.
Le tribunal administratif de Nice, lui, n’aura pas à rendre d’ordonnance sur la légalité du marché du parking Vauban, RPA ayant préféré l’annuler.
« Là, on ne conteste pas lecture de la préfecture qui nous a fait trois remarques », justifie le président de RPA. Du moins pas toutes.
Quatre mois de retard et d’éventuelles indemnités
Les services de l’État estiment notamment que les concurrents qui n’ont pas été retenus n’auraient pas été avertis dans les temps. « Ce qui est faux », assène Gaël Nofri.
En revanche, il reconnaît que « l’interprétation de la préfecture » sur le choix de la mise en concurrence négociée qui avait été privilégié par RPA « est la bonne ».
« On le reconnaît. C’est embêtant parce que cela va nous faire perdre quatre mois, mais on a retiré le marché et on va en repasser un autre », annonce l’élu.
Quid des indemnisations que pourrait réclamer l’entreprise qui avait été choisie? « Quand on fait une erreur, il faut l’assumer. Et quand on l’assume, il faut la corriger », poursuit le président de RPA, qui assume que cette erreur d’appréciation engendre sans doute engendre « l’ouverture d’une procédure d’indemnisation pour couvrir les frais et les travaux déjà engagés » par la société lauréate. En l’occurrence le groupe Fayat.