Quatre membres d’une même famille ont été condamnés le 19 mai dernier, à l’issue d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), révélant une organisation illicite de grande envergure active entre 2021 et 2024, indique le parquet de Nice dans un communiqué.
En octobre 2022, les autorités sanitaires détectent l’importation suspecte, depuis l’Espagne, d’un troupeau d’ovins, caprins et bovins. À cette période, l’Espagne faisait face à une situation sanitaire préoccupante, incitant les services de l’État à une vigilance accrue. Rapidement, les premières vérifications sur l’exploitation révèlent de nombreuses irrégularités. Notamment, des animaux non identifiés, des ventes opaques et une absence de traçabilité.
Un risque pour la santé publique et mauvais traitement
Une enquête judiciaire avait été ouverte en avril 2023, menée par la brigade de recherches de la gendarmerie de Nice avec le soutien de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.
Elle a permis de mettre au jour une organisation familiale impliquée dans l’abattage illégal de plusieurs centaines d’animaux – bovins, caprins, et porcins – dans des conditions échappant à toute réglementation sanitaire. La viande commercialisée représentait un risque sérieux pour la santé publique, tandis que des mauvais traitements étaient infligés aux animaux en raison de l’absence d’infrastructures conformes.
Des carcasses dissimulées
Lors des perquisitions, des dizaines d’animaux encore vivants sont saisies, tandis que des carcasses sont retrouvées enterrées et calcinées, exposant les nappes phréatiques à la pollution. Tandis qu’une enquête financière révélera un important système de travail dissimulé avec des revenus non déclarés estimés à plusieurs centaines de milliers d’euros par an.
L’exploitant agricole a été condamné à 18 mois de prison, dont 6 mois ferme sous bracelet électronique, à 1.500 euros d’amende, ainsi qu’à la confiscation de 97.000 euros et de ses animaux, confiés à l’OABA (œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs). Les trois autres membres de sa famille, ses deux fils, ainsi que son frère, écopent chacun de 18 mois avec sursis et de 5.000 euros d’amende.
« Une présentation caricaturale »
« Mes clients ont beaucoup souffert de la présentation caricaturale qui a pu être faite initialement, tant de leur exploitation familiale, que de leur pratique professionnelle », déplore Me Mathurin Lauze. Il ajoute: « Le travail du dossier a permis de relativiser grandement les faits qui leur étaient reprochés et, dans ce contexte, d’orienter cette affaire vers une CRPC ». Le conseil se dit satisfait des peines prononcées, notamment concernant l’absence d’interdiction professionnelle.
Ce que regrette a contrario Me Adrien Verrier, avocat de l’OABA, qui rappelle que l’exploitant agricole a déjà été condamné dans le passé pour des faits de même nature et peine, aujourd’hui encore, à comprendre cette orientation judiciaire.