Alors que le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, a été un véritable cheval de bataille de l’Europe ces dernières années, il se pourrait que le règlement fasse preuve de plus de souplesse dans les semaines à venir.
En effet, selon les informations de Politico, la Commission européenne serait en train de prévoir une révision du texte pour faciliter l’application du RGPD pour les TPE et les PME.
Du côté de Bruxelles, cet assouplissement se justifie par de nouvelles mesures prises pour réduire les réglementations européennes. Face à des politiques économiques très incertaines du côté de la Russie, de la Chine, et des Etats-Unis, Ursula von der Leyen souhaiterait rendre l’Europe plus compétitive.
Plus de 3000 amendements depuis son annonce
Dès son annonce, le RGPD a suscité beaucoup d’inquiétude de la part des petites et grandes entreprises, si bien que le Parlement européen a dénombré plus de 3000 amendements.
Bien que la Commission européenne mette en avant la compétitivité de l’Europe, certains analystes évoquent un travail des lobbyistes des grands groupes européens. Avec la volonté de réduire au maximum les contraintes réglementaires, nul ne doute que cette révision pourrait avoir un impact considérable.
Le RGPD étant encore aujourd’hui considéré comme l’un des textes de loi les plus complexes en Europe, cette annonce doit certainement être bien accueillie par les entreprises.
Le RGPD modifié dans les semaines à venir ?
Selon Michael McGrath, commissaire à la Justice, une proposition de simplification du RGPD devrait être proposée dans les semaines à venir, avec de premières propositions faites pour le 21 mai prochain, l’agenda de la Commission Européenne ayant décalé la proposition initialement prévue le 16 avril.
Dans sa dernière déclaration, Michael McGrath a annoncé que cet assouplissement devrait concerner les plus petites entreprises, sans donner plus de précisions pour le moment.
Une réglementation « stupide » selon le Danemark
Ces derniers jours, le RGPD a également été mis à mal par une déclaration fulminante de Caroline Stage Olsen, Ministre du numérique au Danemark. Cette dernière aurait déclaré que l’Europe ne devait pas réglementer « de manière stupide » en évoquant le RGPD.
Cette déclaration va également dans le sens de Mario Draghi, ancien Premier ministre en Italie, qui avait critiqué le RGPD pour en évoquant un frein pour le développement des entreprises européennes.
Avec une présidence du Conseil de l’Union Européenne qui aura lieu le 1er juillet prochain pour le Danemark, on peut imaginer que le RGPD devrait être largement touché.