Par
Rédaction Lyon
Publié le
12 avr. 2025 à 6h30
Le tribunal administratif de Lyon a débouté un employé de la Métropole de Lyon qui réclamait 9.000 € de dédommagements à son employeur pour la « sanction déguisée » qui lui avait été infligée en février 2023.
Cet « électromécanicien » du service « maintenance des bâtiments métropolitains » avait en fait été suspendu « à titre conservatoire » et mettait cette décision sur le compte de « la publication d’un article dans le journal Le Progrès » le 30 juillet 2022, où il y dénonçait « l’inaction » de sa collectivité sur les « détournements de biens » de son supérieur hiérarchique.
« Victime d’insultes et d’intimidations » de son chef
« Victime d’insultes et d’intimidations » de son chef « en raison de son rôle de lanceur d’alerte », il avait été « agressé à plusieurs reprises » mais la métropole n’avait pris « aucune mesure ».
Ces « faits d’insultes » avaient en fait été démentis par le collègue accusé de l’avoir traité de « salope », justifiait la collectivité : ce dernier avait affirmé lui avoir « adressé la parole qu’une fois depuis le 30 juillet 2022 afin de lui demander des explications sur la divulgation auprès de la presse locale de faits le concernant indirectement ».
En attendant « aucune (…) sanction n’a finalement été prononcée à l’issue de sa suspension », faisait remarquer l’avocat du « lanceur d’alerte ».
La Métropole avait en réalité « l’intention de lui nuire », pense Me Sébastien Bracq, en lui causant un « préjudice financier » lié à « l’impossibilité d’effectuer des heures supplémentaires et des astreintes » pour environ « 4.000 € ».
La collectivité présidée par Bruno Bernard (EE-LV) avait aussi causé un « préjudice moral » à son client évalué à 5.000 € en raison d’une « atteinte à son honneur et à sa réputation ».
La « malice de la Métropole »
En réponse, la Métropole de Lyon avait certifié que cette suspension temporaire de fonctions n’était « pas en lien avec l’article de presse » paru dans Le Progrès mais se fondait au contraire sur des « faits parfaitement vraisemblables ».
Sur un plan financier, son agent avait « bénéficié du maintien du versement de la totalité de son régime indemnitaire » et n’avait de toutes manières « pas droit » au versement d’heures supplémentaires qu’il n’avait pas faites, soulignait l’avocat de la collectivité.
« Le montant du prêt à la consommation dont se prévaut le requérant dépasse largement la partie de la rémunération dont il prétend avoir été privé », faisait au demeurant remarquer Me Jean-Bernard Prouvez.
« Les difficultés de remboursement de son emprunt et de la taxe foncière datent de la fin d’année 2023, et non de la période de suspension. »
L’un de ses collègues dénonce des appels « virulents » et « menaçants »
Bruno Bernard s’est en fait fondé sur le fait que l’un des collègues du requérant avait « signalé avoir reçu de la part de l’intéressé plusieurs appels téléphoniques virulents et menaçants », sur « le signalement du médecin du travail alertant des répercussions délétères du comportement de M. XXX sur l’état de santé de plusieurs agents travaillant avec ce dernier au PC Sécurité » et sur « l’existence de demandes de protection fonctionnelle [prise en charge des frais d’avocats, ndlr] par trois agents faisant état de (…) comportements agressifs, insultants et menaçants ».
Ils avaient même « témoigné de la peur et du sentiment d’insécurité » qu’ils éprouvaient à l’idée de « se trouver seul en binôme de travail avec lui ».
Un syndicat avait signalé la situation
Une « organisation syndicale » avait d’ailleurs elle aussi « signalé la situation » puisque cette « attitude » du requérant générait une certaine « perturbation du service ».
« En se bornant à (…) soutenir que la métropole procéderait par « malice » avec la volonté de « l’asphyxier économiquement », M. XXX ne conteste pas sérieusement la gravité et la vraisemblance de ces faits », considère le tribunal administratif de Lyon dans l’un des quatre jugements en date du 14 février 2025 qui viennent d’être rendus publics. Et « il ne résulte pas de l’instruction que le président de la Métropole de Lyon aurait été animé par une intention de lui nuire au regard de la publication d’un article dans le journal « Le Progrès« », soulignent les juges lyonnais.
« Exclusion de trois jours » puis une « mutation d’office »
L’avocat du requérant avait néanmoins fait observer que son client avait par la suite fait l’objet d’une « exclusion de trois jours » en juillet 2023 puis d’une « mutation d’office » en novembre 2023 comme « agent électricien au sein (…) de la station d’épuration de Pierre-Bénite » alors qu’il travaillait jusqu’alors à l’Hôtel de la Métropole. Un lieu de travail certes « bruyant et malodorant dans le milieu des eaux usées » mais qui lui ouvre toutefois droit à une prime « Travaux dangereux », positivait la Métropole de Lyon devant le tribunal.
Concernant l’exclusion de trois jours de juillet 2023, elle est justifiée par les courriels que l’intéressé avait envoyés en pleine nuit à la directrice générale des services (DGS) de la Métropole de Lyon, en mettant en copie le directeur de cabinet du président et sa vice-présidente (EE-LV) en charge des ressources humaines Zémorda Khelifi.
Les « agissements anormaux » de son chef
Alors qu’il avait dénoncé les « agissements anormaux » de son chef et qu’il voulait leur épargner « un scandale », le requérant s’était vu répondre qu’il fallait plutôt « saisir sa hiérarchie avant d’évoquer de tels faits auprès des hautes autorités » de la Métropole. Il avait alors répondu deux jours plus tard, à « 3h43 du matin », et en mettant en copie les mêmes personnes.
Une façon de procéder « pas acceptable », lui avait répondu la DGS. « Je prends note que vous ne souhaitez plus que je vous mette en copie dans les courriers électroniques que je soumets aux personnes dites responsables, dont il me semblait que vous faisiez partie », avait-il alors répondu à son tour. « Ce qui n’est pas acceptable, c’est de m’avoir mis un blâme injustement [pour une altercation avec un collègue en octobre 2021, ndlr] et de continuer de me harceler. L’injuste dont j’ai été victime est impardonnable. »
Muté dans une station d’épuration
« M. XXX a outrepassé ses responsables directs et manifesté de manière réitérée et persistante, en dépit des rappels qui lui ont été faits, (…) un manque de respect de la chaîne hiérarchique », considère le tribunal administratif de Lyon.
« Les informations qui doivent être transmises par courriel à la DGS et au directeur de cabinet sont uniquement celles qui concernent les accidents (…) ayant entraîné des blessés et des dommages importants à un ouvrage. (…) Les termes ironiques employés (…) expriment une attitude insolente et désobligeante à l’égard de la DGS. » L’intéressé a jusqu’au 14 avril 2025 pour faire appel de ces quatre jugements.
GF (PressPepper)
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