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Rédaction Rennes

Publié le

25 juin 2025 à 11h11

Le rapporteur public a demandé jeudi 19 juin 2025 à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler le permis de construire qui avait été accordé « à titre précaire » par la maire de Rennes au Centre de production des Paroles contemporaines (CPPC) pour « l’implantation d’une salle de spectacles », le MeM, sur les bords de la Vilaine, jusqu’au 31 décembre 2024.

Cette association avait en fait conclu en 2019 avec la ville une « convention d’occupation du domaine public » pour exploiter un « chapiteau culturel », le Magic Mirrors, et une « guinguette » à La Piverdière.

La maire (PS) de Rennes, Nathalie Appéré, lui avait donc également délivré un permis de construire « à titre précaire », renouvelé le 21 décembre 2022 et valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Une erreur de l’avocat

Depuis le début de l’année 2025, le terrain a été « remis en état » selon l’avocate de l’association. « Le porteur de projet se concentre maintenant sur un permis en dur », a-t-elle expliqué aux juges nantais. « Il a été autorisé cette année et n’a pas fait l’objet de recours. »

Reste que cette occupation du domaine public ne satisfait pas l’association La Nature en Ville et certains riverains. Ceux-ci avaient d’abord saisi le tribunal administratif de Rennes pour obtenir l’annulation du permis de construire « à titre précaire » du 21 décembre 2022, mais leur requête avait été jugée « irrecevable », sur la forme, par une ordonnance du 3 août 2023 : leur avocat avait commis une erreur dans l’envoi de la « preuve du recours gracieux » au greffe de la juridiction et le document avait été « enregistré dans une instance distincte ».

« Indulgente »

Ce jeudi 19 juin 2025, devant la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public a toutefois considéré que « le greffe aurait dû informer l’avocat de l’erreur pour qu’il puisse rectifier sa maladresse ».

Dans ces « circonstances très particulières », il a proposé à la cour de se montrer « indulgente » et de ne pas juger la requête « irrecevable ».

L’avocate du MeM s’est dite « surprise » par ces conclusions. « Même à supposer que le greffe ait dû le prévenir, la pièce a été produite après le délai de quinze jours », a-t-elle fait observer.

« Une inexacte appréciation du code de l’urbanisme »

Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a aussi proposé de donner raison aux requérants sur le fond : l’autorisation délivrée par Nathalie Appéré « méconnaît diverses dispositions d’urbanisme applicables », notamment celles du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole « concernant les constructions en zone naturelle ».

Et l’argumentaire de la maire de Rennes, qui mettait en avant sa « volonté de réappropriation des bords de Vilaine par la population », « ne suffit pas à démontrer que la construction était nécessaire » d’un point de vue culturel. « La maire a fait une inexacte appréciation du code de l’urbanisme et ce vice ne peut être régularisé », en a-t-il déduit.

« Maintenir une offre culturelle »

L’avocate du Centre de production des Paroles contemporaines a rappelé pour sa part que cette décision s’inscrivait dans un « contexte post-Covid » : cette occupation permettait de « maintenir une offre culturelle ». Il y a « peu d’endroits » sur les bords de la Vilaine où une telle proposition est « possible », a renchéri l’avocat de la ville de Rennes.

C’était nécessaire et le Covid a justifié la reconduction, le temps que le projet de la ville mûrisse et qu’un opérateur économique veuille monter un tel équipement pour réaliser le projet [en dur, N.D.L.R].

Avocate de la Ville de Rennes

L’avocat des requérants a quant à lui soutenu les conclusions du rapporteur public. La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt dans les prochaines semaines.

ED (PressPepper)

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