La ministre déléguée en charge du Commerce a dévoilé ce mercredi les détails de la réforme de ce dispositif «très apprécié des salariés» et utilisé par 5,5 millions de Français.
Bonne nouvelle pour les salariés : ils devraient bientôt pouvoir utiliser leurs titres-restaurant le dimanche, notamment pour faire leurs courses alimentaires. «Tous les salariés pourront utiliser leurs titres-restaurant le dimanche», a annoncé ce mercredi Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce, dans un entretien publié ce mercredi par Le Parisien, où elle dévoile les principales mesures de sa réforme des titres-restaurant. Ni la forme (projet ou proposition de loi) ni le calendrier de cette réforme ne sont encore fixés, mais le gouvernement souhaite qu’elle soit débattue avant fin 2026.
«Cette réforme simplifie, sécurise et modernise le titre-restaurant, auquel tous les Français sont attachés», explique la ministre. Elle vise notamment à tenir compte des nouveaux usages : «Six Français sur dix préparent leurs repas à domicile avant de l’emmener ensuite au travail. Il faut donc penser à eux», souligne Véronique Louwagie. Concrètement, ils pourront acheter les ingrédients nécessaires à leurs repas de la semaine tous les jours, y compris le dimanche, et dans toute la France – aujourd’hui, l’utilisation des tickets-resto est limitée aux départements limitrophes du lieu de travail. En revanche, leur usage durant les jours fériés restera interdit, le dispositif devant «rester relié directement au monde du travail», selon la ministre.
Le principal point de crispation concerne leur utilisation pour payer ses courses alimentaires en supermarché. Ce dispositif provisoire, mis en place en 2022 et prolongé chaque année depuis, permet l’achat de produits alimentaires, même non directement consommables (hors alcool, confiseries, aliments pour bébé et animaux). Il sera pérennisé, malgré l’opposition des restaurateurs, qui dénoncent un manque à gagner d’un milliard d’euros sur deux ans, selon l’Umih, la principale organisation du secteur. Le plafond de 25 euros par jour sera lui aussi conservé. Le gouvernement a finalement écarté l’idée d’un double plafond, jugée complexe et risquée juridiquement : «Son application aurait été une usine à gaz», juge la ministre.
Fin du format papier au 28 février 2027
Autre évolution majeure et attendue : la fin du format papier. Dès le 28 février 2027, seuls les titres dématérialisés seront acceptés, annonce Véronique Louwagie. Par ailleurs, la ministre précise que, dorénavant, les titres devront être utilisés dans l’année, sans report possible sur l’année suivante. Objectifs : éviter la thésaurisation et inciter à la consommation. «Le titre-restaurant n’est pas un plan d’épargne», rappelle la ministre.
Pour faire baisser les commissions jugées excessives – ces frais versés par les commerçants et restaurateurs aux émetteurs de titres-restaurant -, le gouvernement veut aussi ouvrir le marché, aujourd’hui dominé par quatre acteurs. La Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) sera supprimée et les émetteurs devront désormais obtenir une habilitation sur avis de la Banque de France. «C’est un entre-soi qui ne peut plus durer», tranche Véronique Louwagie. Une charte de transparence sur les commissions sera également instaurée. Mais pas question pour l’heure de plafonner ces commissions.
Enfin, le sort des 48 millions d’euros «dormants» sur ce dispositif a été détaillé par la ministre : les titres non utilisés dans l’année seront reversés aux comités sociaux et économiques (CSE) ; ceux rattachés à des comptes inactifs (salariés partis ou décédés) alimenteront le fonds «Mieux manger pour tous», destiné à lutter contre la précarité alimentaire. Nés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont utilisés aujourd’hui par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas et des courses alimentaires chez quelque 244.000 commerçants. Le coût de ce dispositif pour l’État est évalué à 2 milliards d’euros par an, notamment via l’exonération de cotisations sociales, qui s’élève jusqu’à 7,26 euros par jour.