Pierre Reboud a quitté la RTM en 2020, à 76 ans, après que la chambre régionale des comptes a soulevé l’irrégularité de son contrat, ayant dépassé l’âge de la retraite depuis onze ans.
/ PHOTO NICOLAS VALLAURI
On prend les mêmes, et on recommence. Six mois après une première audience, le tribunal administratif de Marseille a de nouveau entendu les défenseurs de l’ex-directeur de la RTM Pierre Reboud et de la RTM ce mercredi 2 juillet. L’affaire est la même qu’en janvier dernier, mais les conclusions du rapporteur public, très majoritairement suivies par les magistrats, ont changé. Alors qu’elles étaient favorables à l’ancien responsable, la décision n’a pas été rendue en début d’année, l’affaire a été radiée du rôle et ré-enrôlée. Désormais, le rapporteur public s’appuie sur la jurisprudence de l’arrêt Cavallo, rendu par le Conseil d’état le 31 décembre 2008, pour conclure au rejet des arguments du requérant.
Pierre Reboud conteste la demande de remboursement des 215 410 € qu’il a perçus en quittant la RTM en 2020. Cette somme avait interpellé la chambre régionale des comptes en 2022. Car, à la tête de la régie des transports métropolitains de 2008 à 2020, Pierre Reboud avait dépassé, dès 2011, l’âge de la retraite, ce qui signifie, avait estimé la chambre régionale des comptes, qu’il n’aurait jamais dû bénéficier de cette indemnité de licenciement versée par la RTM en juillet 2020. En juin 2022, la RTM avait aussitôt annulé sa décision et demandé au haut fonctionnaire le remboursement de la somme.
« Aucune malice ni fraude »
Mais alors qu’en janvier dernier, le rapporteur public indiquait que bien que la décision accordant l’indemnité prise par la RTM en 2020 était illégale, son annulation ne pouvait être demandée que dans les quatre mois, c’est un tout autre argumentaire qui est développé aujourd’hui. Il estime à présent que la limite d’âge entraînant de facto la rupture du lien contractuel, toutes les décisions liées s’avéraient nulles et non avenues. Y compris l’indemnité de licenciement.
« En définitive, tout ce qui fondait des droits à mon client est inexistant ? Il a manifestement occupé un emploi fictif ?, a interrogé à l’audience Me Shirley Leturcq, l’avocate de Pierre Reboud, absent lors de l’audience. La chambre régionale des comptes est intervenue pourtant en 2012 à la RTM alors qu’il était directeur, puis en 2013, sans formuler aucune observation sur son statut, alors qu’il avait déjà dépassé les 65 ans, âge de la retraite. C’est un peu fort de café, dix-sept ans après les conclusions de ce contrat, de dire qu’il n’avait aucun droit, alors qu’il aurait été très facile de régulariser la situation, en rompant le contrat et en réembauchant mon client en conseiller spécial, mais cela n’a pas été fait, car, encore une fois, bien que l’irrégularité existe, il n’y a eu aucune malice ni fraude dans ce dossier. » La décision sera rendue dans deux à trois semaines.