Une nouvelle étape a été franchie par la réforme de la loi PLM : la commission des lois a adopté en mode express – moins de 40 minutes – la modification du mode de scrutin des municipales de mars 2026 à Marseille, Paris et Lyon, ce mercredi 2 juillet. Elle revenait en seconde lecture après son adoption par l’Assemblée le 7 avril, le rejet par le Sénat le 3 juin et l’échec de la commission mixte paritaire, le 24 juin.
La proposition de loi portée par Sylvain Maillard (Renaissance), appuyée par les groupes EPR, RN et LFI, n’a été modifiée qu’à la marge ce mercredi 2 juillet. Elle prévoit notamment l’instauration d’un double scrutin, l’un pour élire le conseil municipal de la commune (qui désignera à son tour son maire), l’autre pour élire les conseillers d’arrondissements (ou de secteur à Marseille).
Prochaine étape : le vote en séance plénière lundi 7 juillet, qui devrait obtenir une large majorité composée à la fois de députés du bloc central, du RN et de LFI. Début avril, il avait recueilli 183 voix pour, 53 contre et 17 abstentions. Le texte sera ensuite étudié pour avis le 9 juillet au Sénat avant, probablement, que le Conseil constitutionnel ne soit saisi par ses opposants.