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Rédaction Rennes

Publié le

9 juil. 2025 à 10h45

La cour administrative d’appel de Nantes a jugé illégal, mardi 8 juillet 2025, le permis de construire « précaire » que la maire de Rennes, Nathalie Appéré, avait accordé en décembre 2022 au Centre de Production des Paroles Contemporaines (CPPC) pour implanter la salle de spectacles du MeM à La Piverdière.

Pour rappel, cette association avait conclu en 2019 avec la Ville une « convention d’occupation du domaine public » pour exploiter un « chapiteau culturel », le Magic Mirror, et une « guinguette » à La Piverdière, pour une surface totale de 1 351 m² en « zone naturelle ».

La maire (PS) de Rennes Nathalie Appéré lui avait également délivré un permis de construire « à titre précaire », renouvelé le 21 décembre 2022 et valable jusqu’au 31 décembre 2024.

Un recours

Cette occupation du domaine public n’était pas du goût de l’association La Nature en Ville ; de Guillaume Messieux et d’Anne-Sophie Millet, un couple de riverains.

Ceux-ci avaient d’abord saisi le tribunal administratif de Rennes pour obtenir l’annulation du permis de construire « à titre précaire » mais leur requête avait été jugée irrecevable sur la forme en août 2023 : leur avocat avait commis une erreur dans l’envoi de la « preuve du recours gracieux » au greffe de la juridiction.

Reste que la « notification » du recours gracieux a été « communiquée au tribunal […] dans un autre dossier opposant les mêmes demandeurs à la commune […] au sujet d’un contentieux […] concernant le même projet et instruit dans la même chambre du tribunal », relève la cour administrative d’appel de Nantes.

Et, sur le fond du dossier, ce permis de construire « méconnaît diverses dispositions d’urbanisme applicables au terrain d’assiette, dont celles réglementant les constructions autorisées en zone naturelle » rappellent les juges nantais.

Un permis quoi doit rester « exceptionnel »

La maire de Rennes avait justifié cette dérogation aux règles d’urbanisme de sa ville par sa « volonté de maintenir ce pôle culturel d’attractivité original à forte dimension conviviale participant à la réappropriation des bords de Vilaine par la population ».

Nathalie Appéré comptait aussi « assurer la transition entre le site actuel et le nouveau projet dont l’implantation définitive est prévue fin 2024 », le tout « sans rupture d’activité économique » et « sans altérer la configuration naturelle initiale ».

Toutefois, une telle autorisation ne doit être accordée qu’à titre « exceptionnel » et elle n’était en réalité que « la reconduction d’un précédent permis de construire, accordé déjà à titre précaire le 29 mars 2019 pour une durée qui ne devait pas excéder le 31 décembre 2022 », soulignent les juges nantais, pour qui « une telle salle et ses annexes à but convivial peuvent être édifiées sans proximité avec la Vilaine ».

Un permis en dur

L’objectif de poursuite de l’activité du CPPC « jusqu’à la fin de l’année 2024 » dans l’attente d’un nouveau lieu, après « des débuts compliqués par les périodes de confinement liées à l’épidémie de Covid », n’était donc pas en lui-même « de nature […] à caractériser la nécessité de cette activité à cet endroit ».

Le fait que les installations ne soient pas « pérennes » est « sans incidence » puisque « l’objet même d’un permis de construire précaire est de permettre la réalisation de constructions temporaires ». La portée de cette décision reste toutefois limitée puisque le permis de construire « précaire » a pris fin au 31 décembre 2024.

Aucune « mesure de régularisation » n’est donc « envisageable » : depuis le début de l’année 2025, le terrain a été « remis en état » avait expliqué à l’audience l’avocate du Centre de Production des Paroles Contemporaines. « Le porteur de projet se concentre maintenant sur un permis en dur. Il a été autorisé cette année et n’a pas fait l’objet de recours. »

800 euros de frais de justice

Mais les riverains et l’association pourront toutefois, s’ils s’y croient fondés, réclamer « réparation » de leurs préjudices liés au permis de construire « précaire ».

Dans l’immédiat, la ville de Rennes et le CPPC devront payer 800 euros de frais de justice au couple de riverains. La Nature en Ville n’avait, elle, formé aucune demande sur ce point.

ED et CB (PressPepper)

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