La Pologne devrait pouvoir récupérer les fonds européens qui lui avaient été retenus lors des paiements réguliers de l’Union européenne, afin de compenser les amendes infligées à Varsovie pour sa non-conformité passée à une décision de la Cour de justice de l’UE, a estimé jeudi un conseiller de la Cour.

En 2021, la plus haute juridiction européenne avait imposé à la Pologne une amende quotidienne de 500 000 euros (586 500 dollars) pour avoir maintenu en activité la mine de lignite et la centrale électrique de Turow, situées à la frontière avec la République tchèque.

Cette sanction faisait suite à une plainte de Prague, qui affirmait que l’exploitation du site mettait en danger les ressources en eau des habitants de l’autre côté de la frontière.

L’ancien gouvernement nationaliste polonais avait refusé d’appliquer la décision de la Cour, conduisant la Commission européenne à retenir 68,5 millions d’euros sur les fonds que l’UE devait verser à Varsovie au titre des transferts réguliers du bloc.

En 2024, le Tribunal général de l’UE avait jugé que la Commission européenne était en droit de retenir ces montants sur les fonds destinés à la Pologne afin de couvrir les amendes.

Le nouveau gouvernement centriste polonais a demandé à la Cour d’annuler cette décision et les sanctions financières associées.

« Dans ses conclusions rendues aujourd’hui, l’avocate générale Juliane Kokott propose à la Cour de justice d’accueillir le recours de la Pologne, d’annuler l’arrêt du Tribunal et d’annuler les décisions de compensation de la Commission », a indiqué la Cour dans un communiqué.

La Cour de justice de l’UE suit, dans la majorité des cas, l’avis de l’avocat général dans ses arrêts.

Dans son communiqué, la Cour a rappelé l’existence d’un « accord à l’amiable » conclu en 2022 entre Varsovie et Prague, dans le cadre duquel la Pologne a versé à la République tchèque une compensation pour la modernisation des infrastructures et d’autres mesures de protection environnementale, en échange de la poursuite de l’exploitation du site de Turow.

Selon la Cour, cet accord signifie que « la Commission a à tort compensé le paiement de l’amende avec les créances de la Pologne sur le budget de l’UE ».

(1 dollar = 0,8525 euro)
(Rédigé par Marek Strzelecki et Anna Wlodarczak-Semczuk, édité par Gareth Jones)