Les deux décrets sont parus au Journal officiel ce jeudi 10 juillet. L’éditeur grenoblois Jacques Glénat a été suspendu pour six ans de l’ordre de la Légion d’honneur et de celui du Mérite. Une décision prise en raison de sa condamnation, en 2021, à 18 mois de prison avec sursis pour évasion fiscale.

Le fondateur des Éditions Glénat, créées en 1969 à Grenoble et spécialisées dans la BD, ne peut plus, « pour une durée de six ans », exercer ses « droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d’honneur », précise le premier décret présidentiel, daté du 8 juillet. Il est, en outre, privé du droit de « porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur ». Également daté de mardi, l’autre décret lui retire, pour la même durée, « l’exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de l’ordre national du Mérite ». Le code de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l’exclusion de ces ordres à la suite d’une condamnation.

Un préjudice total fiscal évalué à 2,2 millions d’euros

Le dirigeant historique des Éditions Glénat avait été condamné, en septembre 2021, par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis et 200 000 euros d’amende pour de l’évasion fiscale révélée par les “Panama Papers”, un scandale d’évasion fiscale qui avait éclaté au printemps 2016. Le Grenoblois figurait dans les listings pour avoir notamment possédé une société domiciliée aux Seychelles servant à acheter notamment des œuvres d’art. Il avait préféré la fermer quand les îles Vierges britanniques avaient obligé, en 2014, les sociétés à renseigner les noms de leurs actionnaires. Lors de l’audience, Jacques Glénat avait « tout à fait » reconnu sa culpabilité pour ces faits de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ».

Le ministère public avait, à l‘époque, évoqué le « schéma frauduleux » et le « montage sophistiqué » mis en place en 1997 par M. Glénat, via « l’interposition de plusieurs sociétés en Belgique puis dans des paradis fiscaux », pour un préjudice total fiscal évalué à 2,2 millions d’euros.

Jacques Glénat a été fait chevalier de la Légion d’honneur en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron.