Saisi par le préfet des Alpes-Maritimes, « le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du 9 juillet 2025 du président de la Métropole Nice Côte d’Azur portant régulation du débarquement et de l’embarquement des passagers de navires de croisière dans le port de Nice / Villefranche – Santé », indique le tribunal administratif de Nice ce dimanche dans un communiqué.

Dans son ordonnance datée du 13 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif a estimé que « le président de la Métropole Nice Côte d’Azur n’était pas compétent » pour édicter des mesures d’interdiction et de limitation d’amarrage, d’embarquement et de débarquement des passagers des navires de croisière à Nice et Villefranche-sur-Mer.

« Seul le préfet des Alpes-Maritimes [peut], dans le cadre de ses pouvoirs de police du plan d’eau, organiser les entrées, les sorties et les mouvements des navires », rappelle le tribunal.

« Atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté du commerce et de l’industrie »

Pour contrer l’impact environnemental des navires de croisière de grande capacité, Christian Estrosi a édicté un arrêté, entré en vigueur le 11 juillet 2025, interdisant dans le port de Nice l’amarrage, l’embarquement et le débarquement des passagers des navires de croisière dont la capacité d’accueil excède 450 passagers ainsi que l’embarquement et le débarquement dans le port de Villefranche – Santé des passagers des navires de croisière dont la capacité d’accueil excède 2 500 passagers. En outre, l’arrêté limite à 65 par an, et dans la limite d’un seul navire de croisière par jour, le nombre d’escales des navires de croisière autorisés dans le port de Villefranche – Santé.

Des mesures qui auraient pour effet de « compromettre la liberté d’aller et venir des passagers des navires de croisière et la liberté du commerce et d’industrie des opérateurs des navires de croisière », estime encore la justice.

Estimant que de telles règles « ne pouvaient légalement être prises par le président de la Métropole » et qu’elles étaient « de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté du commerce et de l’industrie », le préfet des Alpes-Maritimes avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice avant même l’entrée en vigueur du texte. Son déféré tendant à la suspension de cet arrêté a fait l’objet d’une audience publique jeudi.

L’ordonnance du juge des référés, saisi en urgence, « ne préjuge pas du jugement qui sera rendu à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, du déféré du préfet des Alpes-Maritimes tendant à l’annulation de cet arrêté du président de la Métropole Nice Côte d’Azur », conclut le tribunal.

Vendredi, Christian Estrosi avait « séché » une table ronde sur le sujet organisée par le préfet en présence des maires concernés et les professionnels du secteur, au motif qu’il présidait le conseil métropolitain. Mais à l’heure de la réunion, il était en réalité en mairie de Nice, devant la presse, pour exposer ses mesures contre « les nuisances induites par des populations errantes », au demeurant la fermeture d’une rue du centre-ville pour en chasser les toxicomanes.