Voilà une affaire dont se serait bien passée la mairie de Beausoleil.
Au mois de mai, Johana(*), une fonctionnaire travaillant pour le compte de la Ville, a été placée en garde à vue et déférée. Elle est sortie libre, mais sous contrôle judiciaire, dans l’attente de son jugement pour « corruption passive » prévu à la rentrée, le mercredi 17 septembre, devant le tribunal correctionnel de Nice.
Des procédures accélérées en échange d’argent?
Mais que s’est-il donc passé? Entre 2021 et 2023, cette fonctionnaire qui disposait d’une délégation de signature pour l’accueil des étrangers aurait monnayé son intervention sur plusieurs dossiers d’étrangers, pour accélérer les démarches. Cette agente territoriale au service de Beausoleil depuis les années 1990s’occupait d’un « bureau des étrangers » en mairie, au sein du service « État civil ». Elle avait pour mission de mettre en forme les dossiers de demandes de titres de séjour ou de renouvellement avant leur transfert en Préfecture. Une sorte de travail préparatoire.
De par ses missions, cette quinquagénaire, qui n’avait jamais fait parler d’elle jusque-là, était amenée à rencontrer un bon nombre de personnes immigrées.
C’est d’ailleurs, selon nos informations, une association d’étrangers qui aurait donné l’alerte, dont certains membres auraient assuré avoir remis une certaine somme d’argent contre une procédure accélérée.
La Ville de Beausoleil va se constituer partie civile
« Les éléments avancés par cette association peuvent laisser penser qu’il y aurait eu abus dans le cadre de ses missions communales », assure Maître François-Xavier Vincensini, avocat de la commune, n’omettant pas de préciser qu’avant jugement, cette fonctionnaire est toujours présumée innocente.
Lorsque les présumés faits sont arrivés aux oreilles de la municipalité, le maire Gérard Spinelli a enclenché l’article 40 du Code de procédure pénal pour alerter le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli.
« Dès qu’on n’en a été informé, on a été intransigeant dans le signalement. Maintenant on laisse faire la justice et on se soumettra à cette décision », commente l’avocat de la Ville.
La fonctionnaire a été suspendue en attente de la décision de justice, et par ailleurs, son contrôle judiciaire lui interdit d’exercer en mairie de Beausoleil.
Par le biais de son conseil, la commune annonce qu’elle se portera partie civile, et demandera des dommages et intérêts, dans le cas où Johana serait condamnée le 17 septembre prochain.
Contacté, l’avocat de la défense n’a pas souhaité s’épancher davantage sur cette affaire, qualifiant tout de même le dossier de « très volumineux » au regard de sa complexité.
* Le prénom a été changé.